Dans un « additif » à son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous », établi le 21 mars dernier et publié aujourd'hui, le Secrétaire général, précise sa recommandation aux Etats Membres de créer Conseil des droits de l'homme.

Ce dernier est conçu comme un organe permanent « qui pourrait se réunir à tout moment pour s'occuper de crises imminentes », dont les membres devraient être moins nombreux que ceux de la Commission « pour des débats mieux circonscrits » et élus par l'Assemblée générale « ce qui lui conférerait au Conseil plus d'autorité que la Commission qui n'est un organe subsidiaire du Conseil économique et social ».

« Sortir l'examen des questions relatives aux droits de l'homme du cadre politiquement chargé d'une session de six semaines permettrait aussi de consacrer plus de temps à un suivi approfondi de l'application des décisions et des résolution », explique-t-il.

« Ce conseil serait plus représentatif et ses membres seraient plus responsables. L'élection directe par l'Assemblée générale – principal organe législatif des Nations Unies – conférerait à ce conseil une plus grande autorité que celle de la Commission, qui n'est qu'un organe subsidiaire du Conseil économique et social », avance-t-il.

« Un organe dont les membres seraient moins nombreux permettrait au Conseil des droits de l'homme de tenir des débats mieux circonscrits », ajoute-t-il.

Le Secrétaire général se déclare par ailleurs convaincu que « le Conseil des droits de l'homme devrait être installé à Genève, ce qui lui permettrait de continuer à travailler en coopération étroite avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ».

« Le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe permanent se réunissant à Genève, aurait la latitude d'affirmer sa présence en se réunissant parfois à New York. Il pourrait par exemple tenir des sessions extraordinaires à New York, ou installer des organes subsidiaires spécifiques à New York, de façon à être en relation plus étroite avec l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social », ajoute-t-il.

Dans un discours prononcé devant la Commission des droits de l'homme le 7 avril dernier, le Secrétaire général avait apporté des précisions sur la proposition d'établir une nouvelle fonction, essentielle, qui serait un examen collégial exercé par le Conseil des droits de l'homme (voir notre dépêche du 7 avril 2005).

« Le Conseil des droits de l'homme aurait expressément une fonction de chambre d'examen collégial. Sa tâche première serait de déterminer dans quelle mesure tous les États s'acquittent de leurs obligations en matière de droits de l'homme. Il donnerait une expression concrète à l'idée que les droits de l'homme sont universels et indivisibles. Une égale attention devrait être accordée aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi qu'au droit au développement ».

« Chaque État Membre se prêterait périodiquement à cet examen collégial. Ce roulement ne devrait pas cependant exclure que le Conseil des droits de l'homme s'occupe, quand elles se produisent, des violations massives et flagrantes des droits de l'homme. En fait, le Conseil devra pouvoir porter à l'attention urgente de la communauté mondiale d'éventuelles crises graves des droits de l'homme ».

« Ce mécanisme d'examen collégial compléterait mais ne remplacerait pas les procédures d'établissement de rapports instituées en vertu des traités relatifs aux droits de l'homme ».

« Un des aspects essentiels de cet examen collégial serait l'idée que tous les États sans exception se prêteraient à un examen, par tous les États Membres, de la façon dont ils s'acquittent de leurs obligations en matière de droits de l'homme. L'examen collégial aiderait à éviter dans la mesure du possible la politisation et la sélectivité qui sont des caractéristiques actuelles du système de la Commission des droits de l'homme. Il porterait sur l'intégralité des droits de l'homme, c'est-à-dire les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ».

Le 27 mai dernier, lors du dévoilement de son Plan de réforme du Haut Commissariat des droits de l'homme, Louise Arbour, Haut Commissaire, avait appuyé la proposition de la création d'un Conseil des droits de l'homme (voir notre dépêche du 27 mai 2005).

Le 22 avril dernier, lors de la clôture de la session annuelle de la Commission des droits de l'homme, elle avait regretté que les questions relatives aux droits de l'homme restent traitées de manière insuffisante au niveau national et plaidé pour la création d'un Conseil des droits de l'homme (voir notre dépêche du 22 avril 2005).