L’Etat de droit préserve la paix d’une lutte brutale pour le pouvoir – Guterres
Paix et sécurité
Lors d’un débat au Conseil de sécurité sur l’Etat de droit entre les nations, le Secrétaire général de l’ONU a exhorté les Etats membres, autant que le secteur privé et la société civile, à mieux respecter les acquis du droit international et des droits humains.
Selon lui, ces acquis sont des gages de maintien de la paix, d’accès à la justice pour les populations, et des vecteurs essentiels du développement durable et de la protection de l’environnement mondial.
« Du plus petit village à la scène mondiale, l’Etat de droit est tout ce qui sépare la paix et la stabilité d’une lutte brutale pour le pouvoir et les ressources », a déclaré le chef de l’ONU, António Guterres, lors de ce débat au Conseil jeudi 12 janvier.
Il a rappelé que ce même Etat de droit, fondamental pour l’ONU et sa mission de paix, protège les personnes vulnérables, prévient la discrimination, le harcèlement et les abus et constitue la première ligne de défense contre les atrocités criminelles, y compris le génocide, tout en renforçant la confiance dans les institutions et soutenant des économies et sociétés équitables et inclusives.
Evoquant son versant international, le Secrétaire général l’a décrit comme « la base de la coopération internationale et du multilatéralisme ».
Citant la Charte des Nations Unies étoffée par les textes fondamentaux comme la Déclaration relative aux principes du droit international de 1970 et la Déclaration de 2012 sur l’Etat de droit aux niveau national et international, il a souligné que le corpus du droit international humanitaire sauve des vies et réduit les souffrances au milieu des conflits. « Les conventions de Genève, adoptées après l’horreur de la Seconde Guerre mondiale, démontrent que même les guerres ont des lois… », a-t-il ajouté.
Le Secrétaire général a souligné que « toutes les parties prenantes, États Membres, organisations régionales, société civile et secteur privé – ont la responsabilité de contribuer à l’instauration et au maintien de l’Etat de droit ».
Le Secrétaire général António Guterres (au centre) visite des quartiers résidentiels d'Irpin, dans l'oblast de Kyïv en Ukraine.
Nous courons un grave risque d’anarchie
A ses yeux, toutefois, « la situation internationale montre que nous avons encore beaucoup à faire ».
« Nous courons un grave risque d’anarchie », a-t-il déclaré au Conseil, citant une litanie de défis mondiaux, tels la souffrance des civils dans des conflits dévastateurs, les implications multiples - une catastrophe humanitaire et des droits de l’homme doublée d’une crise alimentaire et énergétique mondiale - de l’invasion russe de l’Ukraine, et « une année 2022 meurtrière pour les Palestiniens et les Israéliens », marquée par les actes injustifiables des terroristes et l’expansion des colonies de peuplement d’Israël.
António Guterres a aussi fustigé « le retour en vogue » des changements inconstitutionnels de gouvernements, les coups d’Etat, et a pointé du doigt le programme d’armement nucléaire illégal de la République populaire démocratique de Corée, l’apartheid fondé sur le sexe imposé en Afghanistan, qui compromet le développement du pays, et la situation en Haïti, mêlant crise institutionnelle et violations généralisées des droits humains.
Réitérant son appel à l’action pour les droits de l’homme, le chef de l’ONU a jugé fondamental de mettre fin à l’impunité et souligné le rôle des entités et mécanismes d’enquête des Nations Unies, et de l’importance pour tous les Etats d’accepter la juridiction de la Cour internationale de Justice (CIJ), non sans rappeler que « les cours et tribunaux créés par ce Conseil dans les années 1990 et le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux ont amené à ce que des responsables d’atrocités commises en ex-Yougoslavie et au Rwanda rendent des comptes ».
Au nombre de ces instruments de justice, il a évoqué la Cour pénale internationale et son aspiration à l’obligation de rendre des comptes pour les crimes les plus graves.
Le chef de l’ONU a exhorté les Etats membres à défendre la vision et les valeurs de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du droit international, notamment en optant pour le règlement pacifique des différends et en se soumettant aux règles claires régissant la menace ou l’emploi de la force inscrites dans la Charte et aux mécanismes de négociation, de médiation et de règlement judiciaire qui constituent « la prévention par l’action ».
L’Etat de droit renforce la confiance entre les populations et leurs institutions
Mais il a insisté aussi sur l’impact de l’Etat de droit au niveau national, « qui renforce la confiance entre les populations et les institutions, réduit la corruption et crée des règles du jeu équitables, permettant aux sociétés et aux économies de fonctionner sans heurts, dans l’intérêt de tous ».
Dans cet esprit, António Guterres a exhorté les Etats membres à renforcer l’Etat de droit « en tant que catalyseur essentiel » pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. « La pauvreté, l’injustice et l’exclusion ne peuvent être combattues que par des politiques publiques efficaces, non discriminatoires et inclusives », a-t-il martelé, ajoutant que « la légitimité démocratique ne peut jamais servir de justification à des mesures qui affaiblissent ou sapent l’Etat de droit ».
Le Secrétaire général a rappelé les grandes lignes de son rapport sur « Notre programme commun » qui propose une « Nouvelle vision de l’Etat de droit », centrée sur la garantie de l’accès de tous aux lois et à la justice, investie d’un rôle central dans toutes les activités de l’ONU et dans le Nouvel Agenda pour la paix.
Seule l’ONU a cette légitimité et ce pouvoir normatif
Le chef de l’ONU y voit un moyen essentiel de relever les défis actuels et futurs, qu’il s’agisse du désarmement nucléaire, de la crise climatique, de l’effondrement de la biodiversité ou encore des pandémies, tout en s’adaptant à un environnement en mutation et aux progrès technologiques.
« Aucune autre organisation mondiale n’a la légitimité, la capacité de rassemblement et le pouvoir normatif de l’ONU », a conclu le Secrétaire général, et « le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer pour faire avancer l’Etat de droit, à travers ses efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales, protéger les droits humains et promouvoir le développement durable ».