« Nous sommes profondément préoccupés par la décision du tribunal de Moscou de révoquer la licence de Novaya Gazeta, un journal national respecté dont le rédacteur en chef a reçu le prix Nobel de la paix 2021 », a commenté dans un communiqué, Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH).

Selon l’ONU, le tribunal a estimé que le journal avait à « plusieurs reprises enfreint les exigences de la législation sur les agents étrangers ».

Selon les médias, le tribunal Basmanny répondait à une plainte déposée fin juillet par le gendarme des médias russes, Roskomnadzor. Ce dernier affirme que le journal n’avait pas transmis selon les règles en vigueur « les statuts de la rédaction » lors d’un réenregistrement administratif en 2006.

« Le tribunal Basmanny de Moscou a reconnu comme invalide le certificat d’enregistrement (en tant que média) de la version papier de Novaïa Gazeta », a également indiqué sur  la chaîne Telegram du journal, dont le rédacteur en chef, Dmitri Mouratov, a été en 2021 co-lauréat du Prix Nobel de la Paix.

Un « nouveau coup » porté à l’indépendance des médias russes

Pour l’ONU, ce jugement contre Novaïa Gazeta est un « nouveau coup porté à l’indépendance des médias russes dont les activités ont été davantage compromises par les restrictions légales et les contrôles accrus de l’État imposés à la suite de l’attaque de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». Le journal Novaïa Gazeta, dirigé par le prix Nobel de la Paix Dmitri Mouratov, a annoncé fin mars suspendre ses publications en ligne et au format papier en Russie jusqu’à la fin de l’intervention en Ukraine. En fin avril dernier, le journal est paru dans les kiosques en Lettonie.

« Nous avons exprimé à plusieurs reprises notre inquiétude face à la loi sur les agents étrangers et son effet dissuasif sur le libre exercice des droits civils et politiques », a ajouté Mme Shamdasani. Le HCDH rappelle que cette disposition a souvent été invoquée d’une manière incompatible avec le droit des droits de l’homme pour limiter ou refuser l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, entre autres.

Le HCDH note donc que toute « restriction admissible au droit à la liberté d’opinion et d’expression » doit se conformer aux critères stricts de nécessité et de proportionnalité. Une façon pour le HCDH d’inviter les autorités russes à « s’abstenir d’appliquer des mesures qui étouffent les reportages sur des questions graves d’intérêt public légitime et permettent le débat de voix diverses et plurielles, dans les médias, conformément aux normes internationales ».