Iran : la répression des manifestations pacifiques a conduit à des crimes contre l’humanité
Droit et prévention du crime
Les violations des droits de l’homme commises par le régime iranien lors de la répression brutale des manifestations en 2022 constituent des crimes contre l’humanité, a déclaré vendredi une mission d’enquête des Nations Unies.
Dans son premier rapport présenté au Conseil des droits de l’homme, la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran note que cette répression violente a conduit le gouvernement iranien à commettre de graves violations des droits de l’homme, dont beaucoup constituent des crimes contre l’humanité.
« Ces actes s’inscrivent dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile en Iran, notamment contre les femmes, les filles, les garçons et les hommes qui ont réclamé la liberté, l’égalité, la dignité et l’obligation de rendre des comptes », a déclaré dans un communiqué, la Présidente de la Mission d’établissement des faits, Sara Hossain.
Créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en novembre 2022, la Mission d’enquête a conclu que ces abus ont ciblé de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les membres des minorités ethniques et religieuses.
En Iran, les femmes et les jeunes filles sont tenues par la loi de respecter un code vestimentaire en dehors de leur domicile.
Meurtres, emprisonnements, tortures ou viols
Les enquêteurs notent que nombre des violations identifiées dans ce document « constituent des crimes contre l’humanité, en particulier des meurtres, des emprisonnements, des tortures, des viols et d’autres formes de violence sexuelle, des persécutions, des disparitions forcées et d’autres actes inhumains », commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre des civils.
La Mission a constaté des cas de femmes et de filles soumises à des viols et à d’autres formes de violences sexuelles et sexistes, notamment des viols collectifs, des viols avec un objet, l’électrocution des organes génitaux, la nudité forcée et le pelotage. Le rapport indique avoir constaté que certaines des personnes arrêtées et détenues par les autorités ont été battues et violées, électrocutées, contraintes à la nudité et agressées sexuellement, y compris sur des enfants.
La Mission invite les États membres à accorder l’asile et des visas humanitaires aux personnes qui fuient les persécutions en Iran
Les manifestations en Iran ont été déclenchées par la mort, en septembre 2022, de Jina Mahsa Amini, une femme irano-kurde de 22 ans, lors de sa garde à vue par la police dite de moralité, après son arrestation pour non-respect présumé des lois iraniennes sur l’obligation de porter le hijab.
La mission d’établissement des faits a constaté, dans les cas examinés, que les forces de sécurité ont fait un usage inutile et disproportionné de la force, ce qui a entraîné des meurtres et des blessures illégales parmi les manifestants. La mission a également trouvé des preuves d’exécutions extrajudiciaires.
Le principe de la compétence universelle
La mission a reconnu que des membres des forces de sécurité ont été tués et blessés, mais elle a constaté que la majorité des manifestations étaient pacifiques.
Les forces de sécurité ont réprimé les manifestations en procédant à des arrestations arbitraires, y compris de personnes qui se contentaient de danser, de chanter, d’écrire des slogans sur les murs, ou de publier des messages sur les médias sociaux. Des centaines d’enfants, dont certains n’avaient pas plus de 10 ans, ont été arrêtés et séparés de leurs familles sans que l’on sache où ils se trouvaient.
Pour les enquêteurs onusiens, les autorités de l’État, au plus haut niveau, ont encouragé, sanctionné et approuvé les violations des droits de l’homme par des déclarations justifiant les actes et la conduite des forces de sécurité.
Les forces de sécurité de l’État, en particulier le Corps des gardiens de la révolution islamique, les forces Basij et le Commandement des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (Faraja), entre autres, ont participé à la perpétration de graves violations des droits de l’homme et de crimes au regard du droit international.
En l’absence de « recours efficaces » et compte tenu de « l’impunité systémique des violations commises en Iran », la Mission invite les États membres à appliquer le principe de la compétence universelle à tous les crimes relevant du droit international, sans limitation de procédure. Il s’agit également d’accorder l’asile et des visas humanitaires aux personnes qui fuient les persécutions en Iran dans le contexte des manifestations.