L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution réclamant un cessez-le-feu humanitaire immédiat à Gaza
Paix et sécurité
L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté mardi à une large majorité une résolution réclamant notamment un cessez-le-feu humanitaire immédiat à Gaza, lors d'une session extraordinaire d'urgence sur le conflit israélo-palestinien, alors que la crise à Gaza ne montre aucun signe d'apaisement.
Le texte a reçu 153 votes pour, 10 votes contre et 23 abstentions. Ayant reçu plus des deux-tiers des voix requises, il a été adopté.
Outre un cessez-le-feu humanitaire immédiat, la résolution exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et la garantie de l'accès humanitaire.
Elle réitère également l'exigence que toutes les parties respectent leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, « notamment en ce qui concerne la protection des civils ».
Avant le vote, le Président de l'Assemblée générale, Dennis Francis, a déclaré que le monde était témoin d’un « effondrement sans précédent » d’un système humanitaire « en temps réel » et a jugé qu'il était grand temps d’instaurer un cessez-le-feu humanitaire immédiat.
« Nous avons une seule priorité – une seule – : sauver des vies », a-t-il souligné. « Il faut arrêter cette violence maintenant ».
Echec au Conseil de sécurité
Cette réunion d'urgence de l'Assemblée générale faisait suite à une réunion du Conseil de sécurité vendredi, qui n'a pas réussi à adopter une résolution similaire.
Le projet de résolution n’a pas été adopté par le Conseil en raison du veto d’un membre permanent – les États-Unis. 13 membres du Conseil ont voté pour et le Royaume-Uni s’est abstenu.
La réunion d’urgence du Conseil de sécurité avait été convoquée suite à l’invocation par le Secrétaire général de l'ONU de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies – l’un des outils les plus puissants à sa disposition – exhortant l’organe à contribuer à mettre fin au carnage dans l’enclave palestinienne ravagée par la guerre.
La résolution adoptée par l'Assemblée générale mardi présente des différences notables par rapport au texte auquel les États-Unis ont opposé leur veto au Conseil vendredi.
Le texte prend note d'une lettre du 7 décembre du Commissaire général de l'Agence des Nations Unies chargée des réfugiés palestiniens, l'UNRWA, adressée au Président de l'Assemblée générale. Dans cette lettre, Philippe Lazzarini avertit que la capacité de l’agence à mettre en œuvre son mandat à Gaza est « gravement limitée » et que la principale plateforme d’aide humanitaire pour plus de 2,2 millions de personnes dans l’enclave est « sur le point de s’effondrer ».
Le texte fait également référence aux résolutions antérieures concernant la question de Palestine ainsi qu'aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur le sujet.
Les principaux points communs entre les deux textes comprennent un cessez-le-feu humanitaire immédiat ; l'exigence que toutes les parties respectent leurs obligations en vertu du droit international, notamment en matière de protection des civils ; l'exigence de la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire.
Amendements rejetés
Deux amendements proposés au texte de la résolution de l'Assemblée générale mardi ont été rejetés lors de votes séparés.
Un amendement présenté par l'Autriche a reçu 89 votes pour, 61 contre et 20 abstentions. Un autre amendement présenté par les Etats-Unis a reçu 84 votes pour, 62 contre et 25 abstentions. En raison de la règle des deux-tiers, ces deux amendements ont été rejetés.
L'amendement proposé par l'Autriche insérait l'expression « détenus par le Hamas et d'autres groupes » en relation avec les otages toujours détenus par des militants palestiniens à Gaza, ainsi que le mot « immédiat » en référence à la garantie de l'accès humanitaire.
L'amendement américain reflétait son point de discorde persistant concernant le Hamas, qu’il désigne comme groupe terroriste, appelant à l’insertion d’un libellé « sans équivoque » rejetant et condamnant « les odieuses attaques terroristes du Hamas qui ont eu lieu en Israël à partir du 7 octobre 2023 et la prise d’otages » comme premier paragraphe du dispositif.
Des personnes déplacées par les combats s'abritent dans un dispensaire à Gaza.
Une résolution pas contraignante
Les résolutions de l’Assemblée générale, même si elles ne sont pas juridiquement contraignantes pour les nations, ont un poids moral immense, représentant la détermination collective des membres de l’ONU sur une question d’une importance capitale.
Ces résolutions conduisent également à des cadres et normes juridiques clés, tels que plus de 60 instruments relatifs aux droits de l'homme qui sous-tendent le régime international des droits de l'homme émanant de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Déclaration a été proclamée par l’Assemblée générale en 1948 et n’est pas contraignante en soi.
Séance d'urgence
La session de mardi s'inscrit dans la continuité de la dixième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, qui s'est réunie pour la dernière fois le 26 octobre dans le contexte de la crise actuelle à Gaza, au cours de laquelle elle a adopté une résolution sur la crise, appelant à une « trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue conduisant à la cessation des hostilités ».
À l'issue de cette réunion, l'Assemblée générale avait décidé d'ajourner temporairement la session et d'autoriser le Président de l'Assemblée générale à reprendre sa réunion à la demande des États membres.