RCA : la CPI libère Maxime Mokom suite au retrait des charges de l'accusation
Droit et prévention du crime
La Cour pénale internationale (CPI) a mis fin à sa procédure et ordonné ce mardi la mise en liberté immédiate du Coordonnateur national des opérations des anti-balaka en République centrafricaine, Maxime Mokom, qui est ressorti de détention le jour même.
La Cour a agi sur la base de la notification émise le 16 octobre par le Procureur de la CPI Karim Khan. Ce dernier après avoir examiné l'ensemble des éléments de preuve dans l'affaire Mokom et à la lumière d’un changement de circonstances concernant la disponibilité des témoins, a informé les juges qu'il n'y avait plus de perspectives raisonnables de condamnation au procès, même si les charges étaient confirmées.
Le Procureur Khan a pris cette décision sur la base de son « évaluation objective des éléments de preuve et guidé par les intérêts de l'équité et de la justice et par ses responsabilités prépondérantes en tant qu’auxiliaire de la Cour », en soulignant que son Bureau demeurait inflexible dans son engagement à ne poursuivre que les affaires présentant une perspective réaliste de condamnation.
Décision « guidée par le droit et les élements de preuves »
« J’ai pleinement conscience que cette nouvelle pourrait être malvenue pour de nombreux survivants et leurs familles. Je suis reconnaissant à tous ceux qui ont coopéré avec mon Bureau et salue leur courage et leur résilience. J’espère que beaucoup comprendront mes responsabilités juridiques et éthiques d’être guidé par le droit et les éléments de preuves. J’espère qu’ils seront rassurés sur le fait que je suis convaincu que la décision que j’ai prise est la bonne dans cette affaire », a déclaré le Procureur.
M. Khan a également rappelé que sa décision de retirer les charges retenues contre M. Mokom n'empêcherait pas le Bureau de demander un nouveau mandat d'arrêt si davantage émergeaient concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour concernant la situation en République centrafricaine (RCA).
Suspecté de crimes contre l'humanité
M. Mokom était suspecté de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre présumés commis en République centrafricaine du 5 décembre 2013, au moins, jusqu'au moins la fin avril 2014.
Le 14 mars 2022, M. Mokom avait été remis à la CPI par les autorités du Tchad, en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI délivré contre lui en décembre 2018 pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés qui auraient été commis en République centrafricaine. M. Mokom a été remis à la CPI le 14 mars 2022.
Le 22 mars 2022, Maxime Mokom a effectué sa première comparution devant la Chambre préliminaire de la CPI.
L’audience de confirmation des charges dans cette affaire a débuté le 22 août 2023, mais n’était pas encore terminée, car les parties devaient encore déposer leurs observations écrites sur le fond.
Les charges qui pesaient sur M. Mokom comprenaient le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité).