Russie : une experte de l'ONU plaide contre la dissolution du Groupe Helsinki de Moscou
Droits de l'homme
Une experte indépendante de l'ONU indique avoir présenté mercredi un mémoire d’amicus curiae (un mémoire écrit pour guider le tribunal dans son processus décisionnel) à un tribunal russe pour soutenir l’appel du Groupe Helsinki de Moscou contre sa dissolution en janvier 2023.
« Cette affaire porte sur la validité de la dissolution d’une ONG de défense des droits de l’homme, mais elle touche également à un sujet essentiel : le droit à la liberté d’association en Russie », a déclaré dans un communiqué, Mary Lawlor, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, espérant que « la Cour rendra un jugement favorisant le respect par la Fédération de Russie de ses obligations internationales ».
Le Groupe Helsinki de Moscou (GHM) est la plus ancienne organisation de défense des droits de l’homme en Russie. Il avait été créé en 1976 pour s’assurer du respect par l’URSS de ses engagements en matière de droits de l’homme, conformément à l’Acte final d’Helsinki signé l’année précédente, en 1975, lors de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Depuis lors, il joue un rôle majeur dans la surveillance des violations des droits de l’homme et le développement du mouvement des droits humains en Russie.
Cette affaire porte sur la validité de la dissolution d’une ONG de défense des droits de l’homme, mais elle touche également à un sujet essentiel : le droit à la liberté d’association en Russie
Le 14 décembre 2022, l’autorité russe chargée de réglementer les activités des ONG avait intenté une action administrative contre l’organisation après une inspection impromptue. Et le 25 janvier 2023, le tribunal municipal de Moscou, « satisfaisant à la requête du ministère russe de la Justice », a ordonné la dissolution de cette ONG emblématique.
L’audience devant la cour d’appel devait avoir lieu ce jeudi.
Escalade de la répression contre la société civile
Dans son mémoire d’amicus curiae, Mme Lawlor a demandé à la première cour d’appel de juridiction générale d’examiner si les restrictions présumées des droits du GHM étaient admissibles non seulement en vertu du droit national, mais aussi en vertu du droit international des droits de l’homme.
De plus, le procès sur la dissolution forcée n’aurait pas respecté les garanties d’une procédure régulière et, avec l’inspection impromptue du MHG qui l’a précédé, semble avoir été un effort concerté pour empêcher l’organisation de poursuivre son travail en faveur des droits de l’homme, a-t-elle ajouté.
« Les limitations des domaines, y compris thématiques ou géographiques, dans lesquels les associations peuvent travailler ou les activités qu’elles peuvent mener sont incompatibles avec le droit à la liberté d’association, ainsi qu’avec le droit de défendre les droits de l’homme. Les ingérences présumées dans les droits de l’organisation semblent ne pas satisfaire au critère de proportionnalité et pourraient avoir un effet dissuasif sur d’autres ONG », a fait observer l’experte indépendante de l’ONU.
A noter que des experts indépendants de l’ONU ont déjà exprimé leur inquiétude face à l’escalade de la répression contre la société civile par les autorités russes et ont appelé à mettre fin à tous les actes de répression, de harcèlement judiciaire et d’intimidation contre les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme.
NOTE
Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général donné aux mécanismes indépendants d’établissement des faits et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.