Une jeune femme porte de l'eau dans un camp de personnes déplacées dans la région de Tillaberi, au Niger.

Niger : le Comité des disparitions forcées préoccupé par les enlèvements par des groupes armés

© UNOCHA/Michele Cattani
Une jeune femme porte de l'eau dans un camp de personnes déplacées dans la région de Tillaberi, au Niger.

Niger : le Comité des disparitions forcées préoccupé par les enlèvements par des groupes armés

Droits de l'homme

Le Comité des disparitions forcées de l’ONU s’est inquiété des « graves exactions », y compris des disparitions, commises par des groupes armés non étatiques, mais aussi par les allégations relatives à la disparition forcée de plus d’une centaine de personnes en avril 2020 dans la région de Tillabéri.

Dans ses recommandations finales, les experts indépendants onusiens se sont en effet préoccupés des allégations concernant la disparition forcée de plus de 100 personnes entre le 27 mars et le 2 avril 2020 dans le département d’Ayourou, région de Tillabéri. A ce sujet, ils ont pris note des conclusions du rapport de la Commission nationale des droits humains.

Selon cette commission, « les auteurs seraient des éléments des Forces de Défense et de Sécurité ».

Dans le même temps, l’enquête des autorités nigériennes note que ces disparitions auraient été commises « par des terroristes ayant utilisé des tenues et véhicules militaires officiels ».

Selon Niamey, l’identification des auteurs ne sera possible qu’après la finalisation des enquêtes qui sont en cours devant les juridictions militaires et civiles. Mais pour le Comité onusien, tous les cas de disparition forcée doivent par principe être du ressort exclusif des autorités civiles ordinaires.

Allégations de garde à vue ou de détention provisoire dans des lieux secrets

D’une manière générale, les experts du Comité ont fait état « d’autres allégations de disparitions forcées qui auraient été commises par des agents des Forces de Défense et de Sécurité dans le contexte du conflit ».

En outre, le Comité s’est préoccupé par les allégations selon lesquelles certaines personnes étaient placées en garde à vue ou en détention provisoire dans des lieux secrets. 

Il s’est également inquiété du fait que le Code de procédure pénale du pays ne garantit pas le droit des personnes placées en garde à vue d’informer leur famille de leur détention.

Face à ces allégations, le Comité a demandé à Niamey de redoubler ses efforts afin que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient pleinement conformes à la Convention. Il s’agit surtout de garantir le droit de toutes les victimes de disparition forcée à la justice, à la vérité et à la réparation.

En ce sens, il s’agit d’assurer que toutes les allégations de disparition forcée fassent l’objet d’une enquête immédiate et impartiale, mais aussi que les auteurs soient poursuivis et condamnés à une peine proportionnée à la gravité de leurs actes.

Les actes commis par des acteurs non étatiques

S’agissant des actes commis par des acteurs non étatiques, le Comité s’est dit conscient des nombreux défis auxquels l’État partie est confronté en raison des graves exactions, y compris des disparitions, commises par des groupes armés non étatiques.

Il regrette néanmoins de ne pas avoir reçu d’informations sur les enquêtes menées sur ces disparitions et leurs résultats, y compris les sanctions infligées aux auteurs.

Lors de l’examen du rapport du Niger, des membres du Comité ont interrogé la délégation au sujet des tribunaux militaires, qui, selon les réponses Niamey, sont en réalité mixtes, un expert souhaitant savoir comment étaient désignés les juges militaires et par quelles autorités. Mais pour le Niger, les tribunaux militaires ne sont pas composés que de militaires.

Il se trouve même que ce sont des civils qui sont les vrais professionnels du droit, qui en dirigent les travaux, notamment l’instruction et le jugement.

« Les militaires n’interviennent que pour les éclairer sur les aspects militaires d’une question », avait relevé Niamey.

Plus largement, le Comité s’est dit conscient des « graves difficultés » auxquelles fait face le Niger. Il a ainsi pris note avec « empathie » l’affirmation faite par la délégation selon laquelle « toutes les familles ont chacune en leur sein un disparu ou un enlevé ».

Le Niger rejette les allégations de détention arbitraire de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme

Nonobstant, le Comité considère que le comportement de certaines de ses autorités compétentes n’étaient pas pleinement conformes aux obligations découlant de la Convention. À ce propos, il invite Niamey à mettre à profit les débats en cours sur différents projets de lois dans des domaines intéressant la Convention pour donner suite aux recommandations formulées dans les présentes observations finales.

A noter que le Comité des disparitions forcées a examiné les 29 et 30 mars 2022 le rapport présenté par le Niger. Lors des débats, la délégation nigérienne a admis que les pays du Sahel, dont le Niger, font face à une grave crise sécuritaire due aux attaques, devenues presque quotidiennes, de nombreux groupes armés non étatiques. Une insécurité qui favorise ainsi les violations des droits de l’homme et rend préoccupante la situation humanitaire.

Malgré cette situation d’insécurité, le Niger a déployé des « efforts considérables » dans le cadre de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en général et de la disparition forcée en particulier.

La délégation, conduite par le Ministre de la justice du Niger, Ikta Abdoulaye Mohamed, avait d’ailleurs rejeté les allégations de détention arbitraire de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme, soulignant que les cas mentionnés par les membres du Comité relevaient de la justice de droit commun.

Ces personnes ont été arrêtées de manière régulière et placées sous mandat de dépôt pour des activités illégales, éloignées de leurs domaines de compétence, avait insisté Niamey.