Logiciels espions : des experts demandent un moratoire sur les technologies de surveillance

12 août 2021

Un groupe d'experts nommés par l'ONU* a appelé jeudi à un moratoire sur la vente de technologies de surveillance, mettant en garde contre le danger de permettre à ce secteur de fonctionner comme « une zone sans droits de l'homme ».

Leur recommandation intervient à la suite du scandale du logiciel espion Pegasus, qui a visé des centaines de journalistes, de militants et d'hommes politiques.

Les experts ont déclaré qu'en attendant la mise en place d'une réglementation solide sur l'utilisation des technologies de surveillance, et qui garantisse les droits de l'homme, les pays devraient imposer un moratoire mondial sur la vente et le transfert de ces outils « qui mettent des vies en danger ».

« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que des outils intrusifs hautement sophistiqués sont utilisés pour surveiller, intimider et réduire au silence les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les opposants politiques », ont déclaré les experts dans un communiqué.

« De telles pratiques violent les droits à la liberté d'expression, à la vie privée et à la liberté, mettent éventuellement en danger la vie de centaines de personnes et mettent en péril la liberté des médias », ont-ils ajouté.

Appel ignoré

Les experts ont rappelé que ce n'était pas la première fois que la question était soulevée, citant un rapport de mai 2019 du Rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté d'opinion et d'expression de l'époque.

Alors qu'il appelait également à un moratoire immédiat, ils ont déclaré que la communauté internationale n'avait pas prêté attention.

Le scandale Pegasus a éclaté en juillet lorsque l'organisation à but non lucratif Forbidden Stories et Amnesty International ont révélé la surveillance généralisée des appareils mobiles de centaines de journalistes, de défenseurs des droits humains et de dirigeants politiques.

La surveillance a été effectuée à l'aide du logiciel espion Pegasus, développé par le groupe NSO, une entreprise israélienne, qui a nié toute implication.

Les paiements numériques sont utilisés pour transformer les économies en économies sans numéraire.
Photo: Banque mondiale/Simone D. McCourtie
Les paiements numériques sont utilisés pour transformer les économies en économies sans numéraire.

Mépris des droits de l'homme

« Compte tenu de l'audace et du mépris extraordinaires pour les droits de l'homme dont témoigne cette surveillance à grande échelle, si l'on veut que le déni de collusion du groupe NSO ait la moindre crédibilité, l'entreprise doit révéler si elle a ou non mené une véritable enquête préalable sur les droits de l'homme, conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et publier intégralement les conclusions de toute enquête interne qu'elle a pu mener sur cette question », ont déclaré les experts.

Ils ont également exhorté Israël à divulguer pleinement les mesures qu'il a prises pour examiner les transactions d'exportation du groupe NSO, soulignant « qu'il est du devoir des États de vérifier que des entreprises comme le groupe NSO ne vendent ou ne transfèrent pas de technologies à des États et des entités susceptibles de les utiliser pour violer les droits de l'homme, ou ne passent pas de contrats avec eux ».

Les experts ont souligné qu'ils avaient à plusieurs reprises mis en garde contre le danger que représentent les technologies de surveillance pour les droits de l'homme.

« Une fois de plus, nous exhortons la communauté internationale à élaborer un cadre réglementaire robuste pour prévenir, atténuer et réparer l'impact négatif des technologies de surveillance sur les droits de l'homme et, en attendant, à adopter un moratoire sur leur vente et leur transfert », ont-ils déclaré.

*Les experts : Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'expression ; Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; Clément Nyaletsossi Voulé, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association ; et le Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (connu sous le nom de Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme), Surya Deva (Président), Elzbieta Karska (Vice-présidente), Githu Muigai, Dante Pesce, et Anita Ramasastry.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, qui constituent le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, sont le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.

 

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