Ghana : des experts indépendants de l'ONU demandent la libération immédiate de défenseurs des droits LGBT

4 juin 2021

Des experts des droits de l'homme des Nations Unies ont condamné, vendredi, la détention arbitraire présumée d’une vingtaine de personnes défendant les droits pour l’égalité des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) au Ghana et ont demandé leur libération.

« Le 20 mai 2021, la police ghanéenne a arrêté 21 défenseurs des droits humains (16 femmes et cinq hommes) qui menaient une formation parajuridique pour la protection des droits humains des minorités sexuelles à Ho, au Ghana », ont déclaré dans un communiqué une quinzaine d’experts indépendants de l’ONU.

Selon eux, les activistes ont été placés en détention provisoire par le tribunal de Ho et accusés de rassemblement illégal.

D'après les experts, l'origine de ces arrestations résiderait dans la criminalisation des comportements homosexuels consentis.

Au Ghana, l'activité sexuelle entre personnes de même sexe relève de la définition de "connaissance charnelle non naturelle", en vertu de l'article 104 de la loi sur les infractions pénales de 1960, qui prévoit une peine maximale de trois ans d'emprisonnement.

Ne pas criminaliser les droits fondamentaux des personnes LGBT

« La détention pour des motifs discriminatoires, notamment pour lutter contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, est arbitraire par nature et viole le droit international relatif aux droits humains », ont affirmé les experts, exhortant le gouvernement ghanéen à les « libérer immédiatement et sans condition ».

Selon les experts onusiens, tous les éléments indiquent qu'ils ont été arrêtés alors qu'ils exerçaient pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association.

« Le Ghana doit veiller à ce que personne ne soit criminalisé pour avoir défendu les droits fondamentaux des personnes LGBT », ont-ils insisté.

Parmi cette quinzaine d’experts indépendants onusiens ayant condamné ces arrestations d’activistes ghanéens, figurent Victor Madrigal-Borloz, l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle; Irene Khan, Rapporteure spéciale sur la promotion du droit à la liberté d'opinion ; Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique, ainsi que les dix experts du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles et du Groupe de travail sur la détention arbitraire.  

NOTE

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire. Ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.

 

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