Le Mexique doit poursuivre et punir les responsables de disparitions forcées (experts de l'ONU)

7 août 2019

Le Mexique est responsable des disparitions forcées impliquant les autorités de l'État qui seraient liées à des groupes criminels organisés, ont affirmé mardi des experts indépendants de l'ONU sur les droits humains.

« Le Mexique doit mener une enquête approfondie, rigoureuse, impartiale, indépendante et efficace sur les circonstances d'une disparition forcée qui a eu lieu à Veracruz en 2010 », ont affirmé les 18 experts internationaux appartenant au Comité des droits de l'homme dans une décision publiée mardi suite à la plainte déposée par des proches de la personne disparue.

Selon cette plainte, cet individu conduisait sa voiture dans la ville de Poza Rica, dans l'État de Veracruz, en octobre 2010, lorsque deux patrouilles de police l'ont arrêté et l'ont forcé à monter dans l’une de leurs voitures sous la menace d'une arme. Sa compagne, qui a témoigné des événements, n'a pas pu le retrouver dans aucun poste de police.

Plusieurs plaintes ont été déposées par la compagne et des membres de la famille de la victime. La compagne a identifié trois policiers parmi les responsables de la disparition, mais leur participation aux événements a été écartée par leurs supérieurs. Ces derniers ont par la suite été arrêtés pour leurs liens présumés avec le groupe du crime organisé Los Zetas.

« Comme les autorités mexicaines n'ont pas fait grand-chose en termes d'enquête, la famille de la victime a directement porté l'affaire devant le Comité des droits de l'homme, qui est chargé d'examiner les violations des droits humains dans les pays qui ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que son Protocole facultatif », selon un communiqué publié par le Comité.

Il est essentiel que le Mexique commence à poursuivre et à punir les responsables de disparitions forcées afin de mettre fin à l'impunité structurelle qui sévit dans le pays

Le Mexique a ratifié le Pacte le 23 mars 1981 et le Protocole facultatif le 15 mars 2002.

Violations des droits

Le Comité des droits de l'homme a noté que toute personne a droit à la vie, à l'intégrité physique et mentale, à la liberté, à la reconnaissance de sa personnalité juridique ainsi qu’à l'accès à des recours judiciaires effectifs.

« Le Mexique a violé tous ces droits en l'espèce », a déclaré le Comité dans ses constatations, soulignant que « la diligence nécessaire n'a pas été exercée en temps voulu, ce qui a entraîné la perte de preuves importantes ; les enquêtes n'ont pas été indépendantes et impartiales ; elles n'ont pas permis de clarifier les circonstances de la disparition ni d'identifier les responsables ».

Le Comité des droits de l'homme a noté également que les enquêtes sur les disparitions forcées ne pouvaient pas se fonder sur les aveux des autorités pouvant être impliquées et que les centres de détention clandestins constituent en soi une violation du droit à la liberté individuelle.

« Il est essentiel que le Mexique commence à poursuivre et à punir les responsables de disparitions forcées afin de mettre fin à l'impunité structurelle qui sévit dans le pays », a déclaré Hélène Tigroudja, membre du Comité.

Dans sa décision, le Comité a demandé au Mexique de rendre un rapport dans un délai de 180 jours sur les mesures qu'il prendra pour appliquer la décision.

Le Comité des droits de l'homme surveille l'adhésion des États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui compte à ce jour 173 États parties. Le Comité est composé de 18 membres qui sont des experts indépendants des droits de l'homme du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.

 

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