Lutte contre l’exploitation et les abus sexuels : des progrès encourageants dans l’ensemble de l’ONU

18 mars 2019

L’ONU a enregistré 259 allégations d'exploitation et d'abus sexuels en 2018. Un chiffre que le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a présenté dans son dernier rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Bien que le nombre d’allégations ait augmenté par rapport aux deux années précédentes, le rapport fait état d'une sensibilisation accrue du personnel de l'ONU et du personnel apparenté, ainsi que d'une amélioration et d'une harmonisation des outils d'établissement de rapports dans toute l'Organisation.

L'exploitation sexuelle désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécunier, social ou politique. L’abus sexuel désigne toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituant aussi l’abus sexuel.

Toutes les allégations d’exploitation et d’abus sexuels n'ont pas été entièrement vérifiées et beaucoup font encore l'objet d'une enquête ou en sont encore à la phase d'évaluation préliminaire. 

Quelques faits derrière les chiffres 

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, l'ONU a reçu un total de 148 allégations d’exploitation et d’abus sexuels impliquant directement des employés de l'ONU et 111 impliquant du personnel d'organisations partenaires mettant en œuvre des programmes des Nations Unies. Cela représente une augmentation du nombre total d'incidents signalés par rapport à 2017, où 138 allégations ont été faites, et à 2016, où 165 allégations ont été rapportées.

Dans les opérations de maintien de la paix, les signes sont encourageants, les allégations ayant diminué de près de moitié au cours des deux dernières années. Si 103 incidents allégations d’exploitation et d’abus sexuels ont été signalées en 2016, seules 54 allégations ont été faites en 2018. La plupart des allégations reçues en 2018 concernaient les Missions des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA), en République démocratique du Congo (MONUSCO), au Mali (MINUSMA), en Haïti (MINUSTAH), au Libéria (MINUL) et au Soudan du Sud (MINUSS). Aucune allégation n'a été reçue des missions politiques spéciales de l'ONU.

Malgré cette nette amélioration dans les missions de maintien de la paix de l’ONU, le nombre d'allégations contre le personnel d'autres entités de l'ONU a augmenté : 94 allégations en 2018, contre 50 en 2017. 

Pire encore, le nombre d'allégations à l'encontre d'organisations partenaires mettant en œuvre les programmes de l'ONU a atteint le chiffre record de 109, soit plus de quatre fois plus qu'en 2017, où seulement 25 incidents avaient été signalés.  

En outre, deux allégations ont été formulées en 2018 contre des forces militaires non onusiennes autorisées par le Conseil de sécurité de l'ONU, contre une en 2017 et 20 en 2016.

Les chiffres montrent que l'approche de l'ONU axée sur les victimes, mise en œuvre il y a plus d'un an, porte ses fruits. Les victimes et les survivants semblent avoir de plus en plus confiance à signaler les incidents.  

La mesure des progrès dans la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels est une question complexe qui ne peut être examinée uniquement à l'aide de chiffres. Par exemple, une entité onusienne qui ne signale aucune allégation peut ne pas avoir mis en place de solides systèmes de signalement et de prévention.  

Les efforts de l'ONU à ce jour et pour aller de l'avant 

La stratégie du Secrétaire général, dans sa première phase, est axée sur le traitement de la question au sein du système des Nations Unies, ainsi que sur ceux qui sont chargés par l'ONU de mettre en œuvre des programmes (organisations d'exécution et militaires non onusiennes autorisées par le Conseil de sécurité). Cela représente plus de 90.000 personnes dans plus de 30 entités ainsi que plus de 100.000 personnes en uniforme.  

Diverses initiatives ont été mises en place à ce jour, notamment : 

  • Des rapports trimestriels transparents, harmonisés et publics sur la question. 
  • La nomination d'un défenseur mondial des droits des victimes, ainsi que de plusieurs défenseurs sur le terrain.
  • Le lancement en septembre d'un Cercle de leadership, qui incarne l'engagement des dirigeants mondiaux à éradiquer l’exploitation et les abus sexuels dans l'ensemble du système des Nations Unies.
  • La création d'une base de données de suivi de l'aide aux victimes pour s'assurer que les services sont fournis aux survivants et aux victimes de façon adéquate et systématique.
  • Et le lancement en octobre d'un outil électronique appelé Clear Check, qui permet de passer au crible le personnel de l'ONU renvoyé à la suite d'allégations fondées d’exploitation et d’abus sexuels ou celui qui a démissionné ou a été licencié au cours d'une enquête. 

La question de la responsabilité 

L’'ONU ne disposant ni de l'autorité, ni du mandat légal de poursuivre au pénal des individus, la responsabilité pénale des individus continue de relever du pays concerné.

Dans les cas où l'auteur présumé d'exploitation et d'abus sexuels est un civil, l'ONU mène des enquêtes administratives, le fonctionnaire est licencié lorsque l'allégation est fondée et si l'ONU conclut qu'un crime a pu être commis, elle renvoie la question aux autorités nationales compétentes pour qu’elles y donnent suite.   

Dans les cas impliquant du personnel en uniforme, l'État contributeur a compétence exclusive pour enquêter. Mais l'ONU travaille en étroite collaboration avec cet État pour accélérer l'enquête et le suivi en matière de responsabilité.   

 

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