Le Conseil des droits de l'homme prolonge d'un an le mandat de la Commission d'enquête sur le Burundi

Au dernier jour de sa 36e session, le Conseil des droits de l'homme a approuvé vendredi à Genève une résolution reconduisant le mandat de la Commission d'enquête sur le Burundi pour une année supplémentaire.

Présentée par l'Union européenne, la résolution a été approuvée avec 22 votes pour, 11 contre, et 14 absentions. Dans sa résolution, le Conseil des droits de l'homme précise que la prolongation d'un an du mandat de la Commission a pour objectif « d'approfondir et de poursuivre les enquêtes ».

Au terme de sept mois d'enquête et sur la base de plus de 500 entretiens, y compris avec des Burundais réfugiés à l'étranger et d'autres restés dans leur pays, la Commission est arrivée à la conclusion que des violations graves des droits de l'homme et atteintes à ceux-ci ont été perpétrées au Burundi depuis avril 2015.

Les violations documentées par la Commission incluent des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des viols et autres violences sexuelles.

Dans sa résolution, le Conseil des droits de l'homme a fait part de sa « profonde préoccupation concernant la situation grave des droits de l'homme et l'aggravation de la situation économique et humanitaire au Burundi, qui touche en particulier les femmes et les enfants ».

Le Conseil a exhorté le gouvernement burundais à coopérer pleinement avec la Commission d'enquête sur le Burundi, de l'autoriser à effectuer des visites dans le pays et de lui fournir toutes les informations nécessaires pour remplir son mandat.

« L'extension du mandat de la Commission n'est pas une fin en soi »

Dans un communiqué publié après l'adoption de la résolution, la Commission d'enquête sur le Burundi a pris bonne note de la décision du Conseil des droits de l'homme de reconduire son mandat pour une année supplémentaire.

La Commission en a également appelé à un engagement déterminé du gouvernement burundais et des Etats membres des Nations Unies pour lutter contre l'impunité et mettre un terme aux graves violations et atteintes aux droits de l'homme commises au Burundi et documentées dans son récent rapport.

« L'extension du mandat de la Commission n'est pas une fin en soi : il importe que des mesures soient prises immédiatement pour protéger les droits de l'homme au Burundi, poursuivre les auteurs présumés de graves violations de ces droits et atteintes à ceux-ci dans le cadre de procédures crédibles et équitables et ainsi rendre justice aux victimes », a déclaré le Président de la Commission, Fatsah Ouguergouz. « La Commission continuera à s'acquitter de sa mission de manière rigoureuse et impartiale, dans le respect des principes de dialogue et de coopération constructifs qui guident les activités du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ».

A ce jour, le gouvernement du Burundi a refusé de coopérer avec la Commission d'enquête, en dépit des demandes et initiatives répétées de celle-ci. La Commission veut croire que les autorités burundaises sauront saisir la main qui leur est tendue.

« Nous réaffirmons l'entière disponibilité de la Commission et sa volonté de dialoguer avec le gouvernement du Burundi », a dit Reine Alapini Gansou, membre de la Commission. « Nous l'invitons, une fois encore, à coopérer avec la Commission, à lui fournir toute information utile relative à la situation des droits de l'homme au Burundi et aux efforts entrepris dans ce domaine ».

Dans sa résolution, le Conseil des droits de l'homme demande à la Commission de présenter son rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 72e session et de lui faire une présentation orale lors de ses 37e et 38e sessions ainsi qu'un rapport final dans le cadre d'un dialogue interactif lors de sa 39e session.

34 résolutions adoptées par le Conseil lors de sa 36e session

Durant sa 36e session, le Conseil des droits de l'homme a adopté 34 résolutions dont 20 par consensus après avoir abordé plusieurs situations de droits de l'homme dont celles au Yémen, au Burundi, au Myanmar, en Syrie, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, au Soudan, en Somalie et au Cambodge.

Pendant trois semaines, le Conseil a entendu 17 experts et groupes d'experts indépendants, deux commissions d'enquêtes - l'une sur le Burundi et l'autre sur la Syrie, la mission d'établissement des faits au Myanmar.

Le Conseil a également entendu les présentations de 90 rapports portant sur 35 thèmes et 40 pays. Plusieurs thèmes et environ 84 situations de droits de l'homme portant sur des pays ont également été invoqués lors des dialogues interactifs et des débats généraux.

La prochaine session du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 26 février au 23 mars 2018 à Genève.