Conseil des droits de l'homme : Bangui plaide pour le renouvellement du mandat de l'Experte indépendante sur la RCA

Plusieurs Etats membres ont recommandé lundi au Conseil des droits de l'homme (CDH) de rester saisie de la question de la situation des droits humains en République centrafricaine (RCA).

Lors d'une réunion du CDH relative à la préparation de sa 36e session (du 11 au 29 septembre), des délégations ont exprimé leurs préoccupations suite aux attaques perpétrées ces dernières semaines en RCA par des groupes armés.

De son côté, Bangui a insisté sur le fait que les graves violations de droits de l'homme continuent d'être commises par des groupes armées à l'encontre des populations civiles. Le Représentant de la RCA a fait référence aux dernières violences qui ont éclaté dans plusieurs localités du pays et qui doivent selon lui inciter à la plus grande vigilance.

Au regard de la détérioration de la situation sécuritaire sur le terrain, les autorités centrafricaines plaident ainsi pour le renouvellement du mandat de Marie-Thérèse Keïta Bocoum, l'Experte indépendante sur la situation des droits humains en RCA.

« Les exactions et autres abus de droit continuent en République centrafricaine », a fait remarquer Serge Hervé Saboro, Conseiller juridique de la Mission permanente de la RCA auprès de l'ONU à Genève. « Le mandat de l'Experte indépendante arrivant à terme et au vu du travail qu'elle a fourni, nous introduirons dans les prochains jours un projet de résolution sollicitant la reconduction de son mandat pour une année », a-t-il précisé.

Cet appel au renouvellement du mandat de Mme Keïta Bocoum intervient après la publication du rapport de l'Experte indépendante sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Un document que le CDH examinera le mercredi 27 septembre.

Dans ce rapport, l'experte onusienne s'inquiète notamment de la « détérioration de la situation sécuritaire, avec une progression des groupes armés qui contrôlent à ce jour 12 des 16 provinces du pays dans le centre et le sud ».

« L'Experte indépendante constate que, dans ces zones, les groupes armés tuent, pillent, brûlent les maisons et s'arrogent des pouvoirs régaliens, dont l'administration de la justice et le prélèvement de taxes, sous le regard quasi impuissant de l'État et de la MINUSCA », peut-on lire dans ce rapport. Une façon pour Mme Keïta Bocoum d'alerter aussi sur « les lenteurs dans la restauration effective de l'autorité de l'État en dehors de Bangui ». Selon le rapport, la situation sécuritaire n'encourage pas les fonctionnaires à se déployer dans certaines régions sous la coupe des groupes armés, empêchant ainsi toute possibilité de progrès vers un État de droit.

L'Experte constate cependant que, sans cessation des hostilités et sans désarmement des groupes armés, « il serait utopique de penser que les autres mesures urgentes en faveur de l'état de droit, de la justice et de la relance économique peuvent avoir un impact réel ».

Dans ces conditions, le rapport de l'Experte indépendante insiste sur l'importance de la « lutte contre l'impunité » considérée comme « un chemin essentiel dans la résolution de la crise en République centrafricaine ».

« Il est désormais urgent d'aller au-delà de l'acquis de nomination du Procureur spécial de la Cour pénale spéciale pour rendre cette Cour opérationnelle et de rompre définitivement avec les pratiques passées qui tendaient à fermer les yeux sur les agissements des criminels de guerre et à récompenser la violence », a-t-elle indiqué.

Mme Keïta Bocoum recommande à nouveau au Gouvernement centrafricain, avec l'appui de la communauté internationale, de réitérer son engagement « à ne pas appliquer d'amnisties aux auteurs de crimes graves en droit international, tels que les crimes de guerre, actes de génocide et crimes contre l'humanité ou atteintes graves aux droits de l'homme ».