Le Conseil de sécurité discute du renforcement de l'efficacité des sanctions

Le Conseil de sécurité de l'ONU a discuté jeudi du renforcement de l'efficacité de son régime de sanctions, un haut responsable de l'Organisation rappelant que les sanctions ne sont pas une fin en soi mais des outils devant contribuer à une stratégie globale.

Dans un exposé devant les membres du Conseil, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Tayé-Brook Zerihoun, a rappelé que les sanctions ont pour but de prévenir et résoudre les conflits pacifiquement, prévenir le terrorisme et réduire la prolifération des armes nucléaires.

Le Conseil de sécurité a également adopté des sanctions pour empêcher des changements inconstitutionnels de gouvernements, lutter contre l'exploitation des ressources naturelles qui financent les activités de groupes armés, ainsi que pour cibler les cas de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, particulièrement le recours à la violence sexuelle en période de conflit comme acte de terreur. Treize régimes de sanctions sont actuellement en vigueur.

Tayé-Brook Zerihoun a souligné que les sanctions du Conseil sont des instruments flexibles qui sont sujets à des ajustements réguliers. Ainsi, en 2016, trois régimes de sanctions (Iran, Côte d'Ivoire et Libéria) ont pris fin. Alors que le Conseil a mis en place un total de 2¬6 régimes de sanctions depuis 1966, il a aussi levé 15 d'entre eux, « ce qui fait mentir l'idée selon laquelle le Conseil de sécurité établi des régimes de sanctions mais n'est pas prompt à les annuler », a-t-il noté.

Il a rappelé qu'en 2014, le Conseil a demandé au Secrétariat de procéder à un examen de haut niveau des sanctions imposées par l'ONU, dans le but d'évaluer les sanctions du Conseil de sécurité et de formuler des recommandations. Dans son prochain rapport au Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre, a-t-il annoncé, le Secrétaire général va présenter les enseignements tirés de la mise en œuvre de l'embargo sur les armes dans les missions de maintien de la paix.

Le Sous-Secrétaire général a noté que l'efficacité des sanctions du Conseil requiert un large soutien des États membres et de la communauté internationale, car « même les plus belles résolutions appelant à des sanctions ne sauraient se mettre en œuvre elles-mêmes ». Il a reconnu qu'en raison de leur diversité et complexité, la mise en œuvre des régimes de sanctions des Nations Unies représente un fardeau pour les États membres et d'autres entités. Pour alléger ce fardeau, le Conseil de sécurité et ces Comités de sanctions ont renforcé la sensibilisation en direction d'États membres, notamment ceux des régions concernées par des régimes de sanctions. De même, toutes les listes des sanctions du Conseil de sécurité sont désormais disponibles dans les six langues officielles de l'Organisation.

Tayé-Brook Zerihoun a toutefois estimé que les États membres pourraient également bénéficier d'un plus grand appui à l'échelon du pays. « Les sanctions sont adoptées à New York, mais elles sont mises en œuvre aux frontières des États, dans les ports, les aéroports, ainsi que les banques et autres institutions financières », a-t-il notamment fait observer.

En outre, un groupe de travail, composé de 26 entités onusiennes, est à pied d'œuvre depuis 2014 afin de coordonner l'appui au système aux régimes de sanctions. La Division des affaires du Conseil de sécurité au Département des affaires politiques est également impliquée dans toutes les tâches en rapport aux régimes des sanctions, rappelant que ce rôle a été mis en lumière, de manière tragique, par l'assassinat, en mars dernier, de Zaida Catalan et de Michael Sharp, deux membres du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo. Il a souhaité que les résultats de l'enquête sur ces faits permettent d'améliorer le travail du Conseil de sécurité relatif aux régimes de sanctions.