La CPI condamne le Congolais Jean-Pierre Bemba à un an de prison pour subornation de témoins

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mercredi l'ancien Vice-président congolais Jean-Pierre Bemba Gombo à un an de prison et à 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Le 19 octobre 2016, la CPI avait déclaré M. Bemba et quatre autres accusés (Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu, et Narcisse Arido) coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec les faux témoignages livrés par des témoins de la défense dans une autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI.

En juin 2016, dans cette autre affaire, la CPI avait condamné Jean Pierre Bemba à 18 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003, a rappelé la CPI dans un communiqué de presse.

Peines prononcées :

Jean-Pierre Bemba Gombo a été condamné à une peine additionnelle d'une année d'emprisonnement. Aucune déduction du temps déjà passé en détention n'a été ordonnée. La Chambre a ordonné que l'intéressé purge cette peine à la suite de celle prononcée à son encontre dans l'affaire principale. Elle a également condamné Jean-Pierre Bemba à une amende de 300.000 euros, qu'il devra verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision relative à la peine, et qui sera ensuite transférée au Fonds au profit des victimes.

Aimé Kilolo Musamba a été condamné à une peine totale de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement, dont a été déduit le temps qu'il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 jusqu'à la date de sa mise en liberté provisoire le 22 octobre 2014. La Chambre a suspendu l'exécution du reste de la peine pour une période de trois ans, de sorte que la peine ne prenne pas effet si Aimé Kilolo s'acquitte de l'amende infligée par la Chambre, et à moins qu'il ne commette, pendant cette période et en quelque lieu que ce soit, une nouvelle infraction passible d'une peine d'emprisonnement, y compris toute atteinte à l'administration de la justice. Enfin, la Chambre a condamné Aimé Kilolo à une amende de 30.000 euros, qu'il devra verser à la Cour dans un délai de trois mois à compter de la décision relative à la peine, et qui sera ensuite transférée au Fonds au profit des victimes.

Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été condamné à une peine totale de 2 ans d'emprisonnement, dont a été déduit le temps qu'il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 jusqu'à la date de sa mise en liberté provisoire le 31 octobre 2014. La Chambre a suspendu l'exécution du reste de sa peine pour une période de trois ans, de sorte que la peine ne prenne pas effet à moins qu'il ne commette pendant cette période et en quelque lieu que ce soit une nouvelle infraction passible d'une peine d'emprisonnement, y compris toute atteinte à l'administration de la justice.

Narcisse Arido a été condamné à une peine totale de 11 mois d'emprisonnement, dont a été déduit le temps qu'il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 jusqu'à la date de sa mise en liberté provisoire le 22 octobre 2014. La durée de la peine prononcée étant égale au temps qu'il a déjà passé en détention, la Chambre a considéré que la peine d'emprisonnement était purgée.

Fidèle Babala Wandu a été condamné à une peine totale de 6 mois d'emprisonnement, dont a été déduit le temps qu'il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 24 novembre 2013 jusqu'à la date de sa mise en liberté provisoire le 23 octobre 2014. La durée de la peine prononcée étant inférieure au temps qu'il a déjà passé en détention, la Chambre a considéré que la peine d'emprisonnement était purgée.