Haïti : un expert de l'ONU salue la réussite des élections mais alerte sur les mauvaises conditions dans les prisons

A l'issue de sa huitième visite officielle en Haïti, l'Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans le pays, Gustavo Gallón, a souligné lundi le progrès remarquable qu'a constitué la conclusion du processus électoral, tout en appelant les autorités à faire davantage d'efforts notamment dans le domaine des prisons.

Ce déplacement de l'Expert en Haïti avait pour objectif d'y évaluer la situation des droits de l'homme dans le contexte post-électoral. L'élection présidentielle haïtienne organisée le 20 novembre dernier a été remportée par Jovenel Moïse dès le premier tour avec 55,6% des suffrages.

M. Gallón a salué « la transparence, le professionnalisme et l'engagement du Conseil électoral provisoire et des autorités gouvernementales provisoires dans la conduite des élections ». Bien qu'insuffisant, l'expert nommé par le ">Conseil des droits de l'homme en juin 2013 a pris note de l'élection d'une sénatrice et de trois députées à la Chambre basse. Il a également invité les autorités à intensifier leurs efforts pour continuer à promouvoir la participation politique des femmes.

Des conditions de détention inhumaines, cruelles et dégradantes

Lors de cette visite, l'expert a tiré la sonnette d'alarme concernant les conditions de détention dans les prisons haïtiennes qu'il a qualifiées d'extrêmement inhumaines, cruelles et dégradantes. La détention préventive prolongée, qui représente en moyenne 70% des détentions au niveau national, est l'une des principales causes de la surpopulation carcérale, qui atteint un taux de 358% ou - autrement dit - 1.43 mètre carré par prisonnier.

La situation est encore pire dans certaines prisons. D'après une étude réalisée en 2016 sur le Pénitencier national située dans la capitale Port-au-Prince, « on peut affirmer que 91% de toutes les personnes détenues dans cette prison en attente de leur procès sont détenues illégalement ou arbitrairement, soit une augmentation de 23% depuis 2014 », a expliqué M. Gallón.

Le niveau démesuré de surpopulation est aussi un facteur, parmi d'autres, qui contribue au haut degré de décès en prison. « Au rythme actuel, les projections pour l'année 2017 donnent un total de 229 prisonniers décédés en prison, soit un taux de mortalité annuel de 21.8 sur 1.000 », a souligné l'expert.

M. Gallón a pris note de la création d'une nouvelle commission présidentielle pour évaluer la situation dans les prisons. Il a lancé un appel aux autorités afin de mettre en œuvre des actions urgentes visant à l'abolition de la détention préventive prolongée afin d'améliorer les conditions carcérales et respecter les droits des personnes privées de la liberté.

Procès Duvalier : assurer le droit à la justice

L'Expert indépendant s'est dit préoccupé par le manque de progrès concernant le procès judiciaire ouvert à l'encontre de Jean-Claude Duvalier et de ses consorts. « Le système judiciaire et le gouvernement doivent garantir les ressources matérielles et le soutien politique nécessaires pour que le droit à la justice soit réalisé par rapport aux sérieux crimes commis pendant la dictature, et pour que la société recouvre la mémoire et adopte des remèdes efficaces pour prévenir la répétition de ces violations », a-t-il indiqué.

M. Gallón a aussi insisté sur ses recommandations en vue de créer une Commission de vérité, justice et réparation pour traiter des violations du passé, ainsi qu'une commission similaire pour envisager les réparations pour les victimes du choléra comme une mesure envisageable dans le cadre de la Nouvelle approche des Nations Unies annoncée par le Secrétaire général de l'ONU en décembre 2016.

S'attaquer à la précarité des personnes déplacées

L'Expert indépendant a réitéré la nécessité de poursuivre les efforts pour surmonter la situation de précarité des personnes déplacées à la suite du tremblement de terre de 2010 et de l'ouragan Matthew de 2016, ainsi que des expulsions de la République Dominicaine. « Le dialogue entre les autorités haïtiennes et leurs homologues dominicains doit s'approfondir pour assurer les droits à la nationalité et à l'identité des ressortissants haïtiens ou de leurs descendants », a indiqué M. Gallón.

L'expert a également invité le nouveau gouvernement à reprendre le plan d'éducation 2010-2015 qui prévoyait d'éliminer l'analphabétisme dans le pays dans un délai de cinq ans.

M. Gallón a conclu en invitant « la population haïtienne et notamment les nouvelles autorités à traduire ses recommandations en décisions et les incorporer à l'énoncé de politique générale que le Premier ministre devra présenter au Parlement dans les prochains jours, et au budget lors de son élaboration au mois de juin cette année ». L'Expert présentera son rapport sur sa visite au Conseil des droits de l'homme le 21 mars 2017.

Les rapporteurs spéciaux et experts indépendants sont nommés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève pour examiner et faire rapport sur un thème spécifique des droits de l'homme ou sur la situation d'un pays. Ces postes sont honorifiques et les experts ne sont ni membres du personnel des Nations Unies, ni rémunérés pour leur travail.