Le Conseil de sécurité réclame davantage de coopération judiciaire dans la lutte contre le terrorisme
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté lundi à l'unanimité de ses 15 membres une résolution dans laquelle il invite tous les Etats à améliorer la coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
Cette résolution, soumise par l'Espagne, qui assume la Présidence tournante du Conseil au mois de décembre, demande aux États d'envisager d'établir des lois et des mécanismes appropriés de nature à favoriser la coopération internationale la plus large de en matière de lutte contre le terrorisme. Elle leur demande également de devenir parties à toutes les conventions internationales pertinentes et à leurs protocoles.
Le Conseil de sécurité propose que cette coopération judiciaire prenne en compte la nomination d'agents de liaison, la coopération entre services de police, la création ou l'utilisation de mécanismes d'enquête conjointe, ainsi qu'une coordination accrue des enquêtes transfrontières dans les affaires de terrorisme.
Le texte invite en outre les États à communiquer des informations sur les combattants terroristes étrangers, y compris leurs données biographiques et biométriques. Il importe, précise le Conseil, que ces informations soient inscrites « dans les listes nationales de personnes à surveiller et les bases de données multilatérales de contrôle ».
La résolution demande aux États d'adopter et, le cas échéant, de revoir et mettre à jour des « lois d'extradition et d'entraide judiciaire » concernant les infractions liées au terrorisme et d'envisager de revoir les législations et mécanismes d'entraide judiciaire pertinents et de les mettre à jour, en particulier face à l'augmentation substantielle des demandes de données numériques.
Il est en outre demandé à tous les États de recourir davantage à la communication électronique et aux modèles universellement applicables, « dans le plein respect des garanties d'un procès équitable pour l'accusé ».
Le Conseil prie également la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme d'établir un rapport sur l'état actuel de la coopération internationale en matière judiciaire et répressive liée au terrorisme et de présenter au Comité des recommandations dans un délai de dix mois.
Lors de cette réunion du Conseil, le Directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED), Jean-Paul Laborde, s'est félicité de l'adoption à l'unanimité de la résolution.
Il a souligné qu'en matière de terrorisme, politiques et méthodes doivent être répercutées au-delà des paramètres de sécurité habituels, en privilégiant la coordination entre organismes compétents, aux niveaux international, régional et national.