Sanctions de l'ONU : comment ça marche et qui les utilisent ?

La lutte contre le terrorisme et la non-prolifération était ce mercredi à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil de sécurité, au cours de laquelle sept comités de sanctions ont fait le point sur leurs travaux. Ci-dessous un aperçu rapide du fonctionnement de ces comités.

L'utilisation de la 'menace' des sanctions

Un processus de sanctions démarre souvent par le Conseil de sécurité exprimant sa préoccupation. Le Conseil ou le Secrétaire général de l'ONU et ses représentants utiliseront habituellement des moyens pacifiques pour prévenir l'escalade ou l'éclatement d'un conflit.

A ce stade, le fait même que le Conseil de sécurité fasse allusion à des sanctions peut être suffisant pour encourager les parties à un conflit à entamer un dialogue. C'est parfois ce que le Conseil veut dire quand il signale qu'il « examinera toutes les mesures à la disposition du Conseil ».

Les sanctions sont censées être une solution de dernier recours quand il s'agit de répondre à des violations massives des droits de l'homme, de lutter contre la contrebande illégale ou de stopper des groupes extrémistes. De plus en plus, les sanctions sont également utilisées pour soutenir les efforts de paix, pour assurer que des élections aient lieu, ou pour démobiliser des groupes armés.

Cette capacité découle de la Charte des Nations Unies. Conformément à l'article 41 du chapitre VII, le Conseil peut décider de mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée pour donner effet à ses décisions. Ces mesures peuvent comprendre "l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques".

Le premier régime de sanctions (ou ensemble de mesures) a été imposé en 1966 contre la Rhodésie du Sud, aujourd'hui le Zimbabwe.

Imposer des sanctions : quoi, qui, comment ?

Parfois, la menace de sanctions ne fonctionne pas, et il appartient au Conseil de sécurité de décider d'imposer des sanctions contre des individus, des entités ou des Etats qui portent la responsabilité d'un conflit.

A ce stade, le Conseil de sécurité adopte une résolution établissant un nouveau régime de sanctions, où il détermine des sanctions précises - telles que les embargos sur les armes, les gels d'actifs ou les interdictions de voyage.

Dans certains cas, le Conseil décide d'identifier également les personnes ou les entités qui sont soumises à ces mesures de sanctions 'ciblées'. Dans d'autres cas, le Comité de sanctions pertinent, établi dans le cadre d'une résolution sur les sanctions, le fera.

Les personnes ou entités sanctionnées peuvent changer - avec de nouveaux noms ajoutés ou supprimés de la liste.

La mise en œuvre des sanctions

Les comités des sanctions sont des organes subsidiaires du Conseil et sont composés de l'ensemble des 15 membres du Conseil. Leur rôle consiste à mettre en œuvre, surveiller et fournir des recommandations au Conseil sur certains régimes de sanctions. Ils se réunissent régulièrement pour examiner les rapports des groupes d'experts et tenir des réunions avec les États membres, les acteurs de l'ONU et les organisations internationales.

Dans certains cas, un groupe d'experts est créé pour aider le comité des sanctions. Un groupe d'experts surveille la mise en œuvre des mesures de sanction et présente ses conclusions au Comité, ou dans certains cas directement au Conseil. Des panels d'experts sont généralement composés de cinq à huit experts techniques, qui sont tous nommés par le Secrétaire général. L'expertise dans ces groupes dépend des sanctions imposées, mais peut inclure des experts sur les armes, les ressources naturelles ou des experts humanitaires ou des droits humains.

Une préoccupation centrale du Conseil est que les sanctions soient mises en œuvre dans le respect des droits de l'homme.

Mettre fin à un régime de sanctions

Le Conseil de sécurité peut supprimer les sanctions de l'ONU une fois qu'une situation de conflit s'améliore. Les sanctions de l'ONU sont levées de différentes manières. Dans certains cas, des critères énoncés dans les résolutions sur des sanctions ont été atteints ; dans d'autres, les processus de paix ont atteint le résultat souhaité.

Adapté du document 'Politiquement parlant' du Département des affaires politiques de l'ONU