Le Conseil de sécurité réaffirme que toute personne mise en accusation par le TPIY et le TPIR doit être traduite en justice

Le Conseil de sécurité de l'ONU a réaffirmé lundi qu'il était déterminé à combattre l'impunité des responsables de violations graves du droit international et que toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devaient être traduites en justice.

Dans une déclaration de la Présidence publiée lundi, les membres du Conseil rappellent qu'un Mécanisme international a été créé il y a quelques années pour exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du TPIR.

Ces fonctions résiduelles étant sensiblement limitées, le Mécanisme doit être « une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille vont diminuant, et dont le personnel peu nombreux est à la mesure de ses fonctions restreintes », ont souligné les membres du Conseil.

Il avait été décidé que le Mécanisme resterait en fonctions pendant une période initiale de quatre ans à compter du 1er juillet 2012 et que le Conseil examinerait l'avancement des travaux du Mécanisme avant la fin de cette période initiale, puis tous les deux ans, et que le Mécanisme resterait en fonctions pendant de nouvelles périodes de deux ans commençant après chacun de ces examens, sauf décision contraire de sa part.

Lundi, le Conseil de sécurité a prié le Mécanisme de lui présenter, le 20 novembre 2015 au plus tard, son rapport sur l'état d'avancement des travaux qu'il a accomplis durant sa période initiale, assorti de calendriers précis pour les procédures en cours.

Le Conseil a prié le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux de procéder à un examen approfondi de ce rapport et de lui présenter ses vues et toutes conclusions ou recommandations pour ce qui est de l'efficacité dans l'achèvement des travaux du Mécanisme.