Chine : jugée trop vague, une nouvelle loi de sécurité pourrait entrainer des abus, selon l'ONU

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a fait part mardi de sa préoccupation face aux conséquences en matière de droits de l'homme de la nouvelle loi sur la sécurité nationale adoptée par la Chine le 1er juillet dernier.

« Cette loi suscite de nombreuses préoccupations en raison de son champ d'application extraordinairement étendu et de l'imprécision de sa terminologie et de ses définitions », a déclaré le Haut-Commissaire dans un communiqué à Genève. « De ce fait, elle laisse la porte grande ouverte à davantage de restrictions des droits et libertés des citoyens chinois et à un contrôle encore plus strict de la société civile par les autorités chinoises que ce n'est déjà le cas aujourd'hui ».

La nouvelle loi chinoise sur la sécurité couvre une vaste gamme de domaines, parmi lesquels l'environnement, la défense, la finance, les technologies de l'information, la culture, l'idéologie, l'éducation et la religion.

Selon M. Zeid, elle donne une définition « extrêmement large » de la notion de sécurité nationale, à savoir « un état dans lequel le gouvernement du pays, sa souveraineté, son unification, son intégrité territoriale, le bien-être de son peuple, le développement durable de son économie et de sa société et d'autres intérêts nationaux majeurs sont relativement sûrs et ne sont pas soumis à des menaces internes ou extérieures ».

Les lois de sécurité nationale doivent être suffisamment précises pour permettre aux individus de prévoir les conséquences de leur conduite et offrir une protection contre une application arbitraire ou discriminatoire de la part des autorités, a estimé le Haut-Commissaire.

« La loi devrait définir, de manière claire et limitée, ce qui constitue une menace contre la sécurité nationale et identifier des mécanismes spécifiques pour gérer ces menaces de manière proportionnée », a-t-il souligné.

M. Zeid a par exemple dénoncé le fait que, selon des traductions non officielles, des articles de la loi envisagent la mobilisation des citoyens pour empêcher et rapporter les menaces contre la sécurité aux autorités, sans définir cependant le type de conduite considérée comme représentant un danger pour la sécurité nationale, ce qui confère aux autorités « un large pouvoir discrétionnaire et rendant ainsi possible des abus potentiels ».

La loi déclare aussi que des individus et des organisations ne doivent pas agir pour mettre en danger la sécurité nationale et ne doivent pas soutenir ou aider des individus ou des organisations mettant en danger la sécurité nationale, sans spécifier l'étendue précise des termes utilisés, a poursuivi le Haut-Commissaire.

M. Zeid s'est toutefois félicité des références explicites faites à la Constitution, à l'état de droit et à la protection et au respect des droits de l'homme faites dans la nouvelle loi sur la sécurité, tout en regrettant l'absence de contrôle indépendant.

« Les Etats ont l'obligation de protéger les personnes sous leur juridiction, mais ils ont aussi l'obligation de garantir le respect de leurs droits. Les restrictions aux droits à la liberté d'expression et de rassemblement pacifique doivent servir un but légitime, être nécessaires et proportionnées et il faut un contrôle indépendant de l'exécutif », a déclaré le Haut-Commissaire.

M. Zeid a aussi noté que le Congrès national du peuple chinois va adopter, dans un futur proche, des lois sur la régulation des organisations non gouvernementales étrangères opérant en Chine et sur le contre-terrorisme.

« Je regrette que de plus en plus de gouvernements à travers le monde utilisent des mesures de sécurité nationale pour restreindre le droit à la liberté d'expression, d'association et de rassemblement pacifique, et comme un instrument pour cibler les défenseurs des droits de l'homme et faire taire les critiques », a-t-il déploré.

« La sécurité et les droits de l'homme ne sont pas contradictoires. Au contraire, ils sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Le respect des droits de l'homme et la participation publique sont des éléments clefs pour renforcer l'état de droit et la sécurité nationale », a affirmé le Haut-Commissaire.