Combattants terroristes étrangers : un rapport de l'ONU veut étendre les renseignements préalables concernant les voyageurs
Le Directeur du Bureau de l'évaluation et de l'assistance technique de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), Hassan Baage, a présenté jeudi au Conseil de sécurité de l'Organisation un rapport mettant en évidence les lacunes actuelles dans l'utilisation des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV).
En effet, M. Baage a rappelé que, le 24 septembre 2014, en réponse à la menace que constituent les combattants terroristes étrangers pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité avait adopté une résolution priant les États Membres d'empêcher l'entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire « d'individus dont on est fondé à penser que ce sont des combattants terroristes étrangers ».
Le Conseil avait ainsi invité les États Membres à exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu'elles communiquent à l'avance aux autorités nationales compétentes des informations sur les passagers afin de « détecter le départ de leur territoire, ou la tentative d'entrée sur leur territoire ou de transit par leur territoire, à bord d'appareils civils », de combattants terroristes étrangers.
M. Baage a également rappelé que le système RPCV est un système de communications électroniques grâce auquel on recueille auprès d'une compagnie aérienne les données biographiques d'un passager et les renseignements de base relatifs à un vol. Généralement, a-t-il ajouté, les données en question figurent dans le passeport du passager ou un autre document de voyage émis par son gouvernement. Le plus souvent, elles sont transmises aux autorités douanières, qui effectuent diverses vérifications avant l'arrivée d'un vol.
À l'heure actuelle, a déclaré M. Baage, seuls 51 États Membres (soit un peu plus d'un quart des États Membres de l'ONU) utilisent un système RPCV, qui constitue pourtant un outil efficace pour refuser l'autorisation de voyager à des combattants terroristes étrangers comme à d'autres terroristes et individus engagés dans la criminalité transnationale organisée, en particulier lorsqu'il est utilisé conjointement avec les bases de données de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
Selon le rapport présenté par M. Baage, l'utilisation réduite des systèmes RPCV s'explique par le fait qu'ils ne sont devenus obligatoires que récemment ; que leur complexité nécessite un haut degré de compétence technique ; qu'ils présentent des coûts élevés d'acquisition, d'entretien et d'exploitation ; et qu'ils peuvent soulever des inquiétudes sur de possibles violations de la vie privée et sur la protection des données.
Sur les 12 recommandations formulées dans le rapport pour remédier à ces lacunes, a souligné M. Baage, les principales recommandations sont les suivantes : encourager les États Membres utilisant actuellement des systèmes RPCV à envisager de mettre en correspondance, dans les aéroports, les données relatives aux passagers avec les listes de surveillance afin d'identifier les individus susceptibles de se rendre à l'étranger en qualité de combattants terroristes étrangers ; faciliter, en consultation avec l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, la mise au point de plans et de projets propres à faciliter la mise en uvre des systèmes RPCV, en mettant particulièrement l'accent sur les États touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers ; élaborer un plan pour revoir et moderniser les normes et processus existants, et encourager activement les États membres qui cherchent à mettre en uvre des programmes RPCV à se conformer aux normes convenues et meilleures pratiques existantes.