La Cour pénale internationale inquiète pour le respect de l'état de droit en Libye
Lors d'une réunion mardi au Conseil de sécurité consacrée à la Libye, la Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a indiqué que la situation politique et sécuritaire en Libye continuait de se détériorer avec des conséquences dramatiques pour les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les femmes en particulier.
« Il y a des indications que certains des crimes commis tombent sous la juridiction de la Cour pénale internationale. Cette évolution troublante indique que la Libye est sur une mauvaise voie dans sa transition vers ce qui aurait dû être un pays pacifique et respectueux des droits de l'homme, de l'état de droit et de la responsabilité de chacun », a affirmé Mme Bensouda devant les membres du Conseil de sécurité.
Selon la Procureur, cette situation entrave considérablement les efforts de son bureau à mener les enquêtes nécessaires dans le pays, puisque l'insécurité et le manque de moyens empêchent les enquêteurs de se déplacer dans le pays. Elle a exhorté la communauté internationale à redoubler d'efforts pour trouver des solutions politiques afin de rétablir la stabilité, lutter contre l'impunité et permettre que les auteurs de crimes rendent des comptes conformément au statut de Rome.
« Si mon bureau reste résolument engagé à remplir son mandat en Libye, la situation sécuritaire a considérablement entravé notre capacité à mener des enquêtes dans ce pays », a souligné Mme Bensouda. « Nous avons été contraints de réduire les ressources consacrées aux enquêtes, ce qui limite notre capacité à mener des enquêtes sur les nouvelles allégations de crimes de masse qui auraient été commis par des rebelles ».
La Procureur de la CPI a souligné que les autorités libyennes n'avaient toujours pas respecté leur obligation légale à remettre Saif Al-Islam Qadhafi à la Cour, afin que le procès contre le fils de l'ancien dictateur puisse commencer et elle a appelé de nouveau la Libye à le faire immédiatement.
Concernant le procès en cours contre Abdullah Al-Senussi, Mme Bensouda a affirmé que son bureau suivait l'affaire de près, notamment par le biais d'observateurs indépendants.
« La violence et des allégations de menaces contre des juges, des procureurs et des avocats, n'augurent rien de bon pour la perspective d'assurer un procès équitable qui respecte tous les droits de l'accusé », a indiqué Mme Bensouda en ajoutant qu'elle considère éventuellement nécessaire de faire appel de la décision de permettre que M. Al-Senussi soit jugé en Libye.