Royaume-Uni : le HCR se réjouit de la nouvelle procédure de détermination du statut d'apatride
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s'est félicité mardi de la nouvelle procédure de détermination du statut d'apatride qui est entrée en vigueur le 6 avril au Royaume-Uni.
Cette procédure permettra aux apatrides qui vivent actuellement au ban de la société et dans un vide juridique d'être bientôt reconnus officiellement en tant qu'apatrides et de légaliser leur présence au Royaume-Uni. « C'est une étape décisive », a estimé Melissa Fleming, la porte-parole du HCR, lors d'un point de presse donné aujourd'hui à Genève.
Cette nouvelle procédure est également un exemple à suivre pour d'autres pays ayant ratifié la Convention de 1954 relative au statut des apatrides mais qui n'ont pas encore appliqué ses dispositions via l'établissement d'une procédure de détermination du statut d'apatride et d'un statut de protection les concernant.
L'établissement d'une procédure juste et efficace pour identifier les apatrides au Royaume-Uni était l'une des recommandations clés issues d'une étude menée en 2011 par le HCR et une ONG partenaire Asylum Aid, a rappelé Mme Fleming aux journalistes.
Cette étude avait été menée dans le cadre du 50ème anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Elle a déterminé que les apatrides arrivés au Royaume-Uni comme migrants n'étaient pas identifiés en tant que tels, ce qui leur fait courir un risque de destitution, de détention et les prive d'accès aux droits et aux services essentiels.
En 2012, le HCR a travaillé avec les autorités britanniques à l'élaboration d'une procédure qui permettrait l'identification des apatrides et leur garantirait une protection. Cette procédure a pour principale caractéristique d'évaluer si la personne concernée possède ou non une nationalité ou si elle a besoin ou non de protection au Royaume-Uni. L'étude de 2011 a déterminé qu'environ 150 à 250 personnes déposent chaque année une demande d'asile et qu'elles sont enregistrées en tant qu'apatrides par le Ministère britannique de l'Intérieur.
La nouvelle procédure britannique s'inscrit dans le cadre de récents développements observés à travers le monde concernant l'apatridie. Jusqu'à présent en 2013, l'Ukraine a adhéré à la fois à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. La Jamaïque a adhéré à la Convention de 1961.