Honduras : le licenciement de quatre membres de la Cour suprême, une attaque contre la démocratie, selon une experte de l'ONU

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats a exprimé mardi son inquiétude devant la décision du Congrès hondurien de limoger quatre juges de la Cour suprême, appelant le gouvernement à revenir sur cette décision.

« Le principe de l'inamovibilité des juges est une garantie fondamentale de l'indépendance du pouvoir judiciaire, qui ne peut être remise en cause que dans des circonstances exceptionnelles », déclare dans un communiqué de presse l'experte onusienne, Gabriela Knaul, pour qui « le licenciement des quatre juges représente une grave attaque contre la démocratie au Honduras ».

D'après les médias, le Congrès hondurien a limogé, à l'issue d'un vote en date du 12 décembre, quatre juges de la Cour suprême – José Antonio Gutiérrez Navas, Gustavo Enrique Palma Bustillo, José Francisco Ruiz Gaekel et Rosalinda Cruz Sequeira – après leur rejet du plan proposé par le Président Porfirio Lobo pour réformer la police nationale. Les quatre juges ont fait appel de cette décision.

« Les juges ne peuvent être révoqués que pour une conduite inappropriée ou pour incompétence et seulement après une procédure établie qui garantit un jugement équitable et permet un réexamen de la décision», explique Mme Knaul, ajoutant qu'il était inacceptable pour le Congrès de prendre des mesures de représailles.

Le limogeage des juges n'aurait pas respecté les normes internationales qui garantissent un procès équitable ni tenu compte du cadre juridique fixé par la Constitution hondurienne, a dit Mme Knau.

« J'appelle les autorités honduriennes à revenir sur cette décision en raison de l'absence d'un processus approprié et de garanties d'un procès équitable. Je les exhorte à faire en sorte que le pouvoir judiciaire puisse s'exercer en toute indépendance », a insisté le Rapporteur.