DOSSIER: La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale

Établie en 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Assemblée générale est le principal organe délibérant, directeur et représentatif de l’ONU. Formée des 193 États Membres de l’Organisation, elle offre un forum multilatéral de discussion unique sur l’éventail des questions internationales abordées dans la Charte des Nations Unies.

Chaque année, à la fin du mois de septembre, l’Assemblée retient l’attention du monde entier lorsque chefs d’État et de gouvernement se retrouvent au Siège de l’ONU à New York pour prendre part au débat général de l’Assemblée.

Toutefois, les questions et thèmes abordés par celle-ci font l’objet d’un examen assidu par ses six Grandes Commissions, dont les travaux débutent immédiatement à l’issue du débat général. En 2012, près de 170 points étaient inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée, la plupart étant retenus d’une session à l’autre.

Tous les États Membres siègent à ces Commissions, dont l’ordre du jour est axé sur une thématique. Les questions à l’ordre du jour sont débattues, les résolutions correspondantes mises aux voix et ensuite transmises à l’Assemblée générale pour approbation.

Dans le cadre d’une série de six articles, le Centre d’actualités présente un aperçu des Grandes Commissions.

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La Première Commission, révélatrice de clivages persistants en matière de désarmement

La Première Commission de l'Assemblée générale entame les discussions relatives au désarmement et à la sécurité internationale à l’ordre du jour de la 67ème session de l’Assemblée générale (octobre 2012). Photo : ONU/Eskinder Debebe

« Notre monde interconnecté fera des progrès significatifs si la sécurité, la paix et la stabilité existent pour tous les peuples, dans toutes les régions. Les efforts doivent être intensifiés, mais aucun obstacle n’est insurmontable. »

C’est par ces mots que le Président de la Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale, Desra Percaya, a ouvert cette année le débat général de cet organe subsidiaire de l’Assemblée générale, dont les deux thèmes étaient le désarmement nucléaire et le commerce international des armes.

La Première Commission a été créée avec pour fonction de formuler des recommandations dans le domaine du désarmement. Chaque année, à l’issue de ses délibérations, elle transmet ses recommandations à l’Assemblée générale, dont elle est un organe subsidiaire, au même titre que les cinq autres Grandes Commissions. En 2000, il a été a décidé que la « Première » se consacrerait à deux grands sujets par an issus de l’éventail des questions de désarmement, dont celle des armes nucléaires.

Les travaux de 2012 étaient placés sous le signe d’un bilan mitigé. En effet, si le Président Percaya a pu se féliciter des résultats encourageants de la toute première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 et de la Conférence d’examen du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), il n’a pu que constater en revanche l’échec de la Conférence pour un traité sur le commerce des armes et la poursuite de l’impasse au sein de la Conférence du désarmement.

Suivant les recommandations de sa Première Commission, l’Assemblée générale adopte 58 textes relatifs au désarmement, 39 votes enregistrés séparés ayant été demandés (décembre 2012). Photo : ONU/ Paulo Filgueiras

Et en dépit d’appels renouvelés au multilatéralisme de la part des États Membres, plusieurs des 53 projets de résolution et des six projets de décision transmis cet automne à l’Assemblée générale ont reflété le clivage persistant entre une minorité d’États dotés d’armes nucléaires mais qui insistent sur la non-prolifération et une large majorité d’États qui ne la possèdent pas mais attendent de nouvelles avancées concrètes en matière de désarmement nucléaire.

Ainsi, initialement prévue à Helsinki en décembre, la conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient (ZEAN) a été reportée à l’initiative des États-Unis, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni, les trois États dépositaires du TNP, qui ont estimé que les conditions pour la tenue de cette conférence n’étaient pas réunies.

En dépit de ce report, l’Assemblée générale a suivi la recommandation de sa Première Commission en adoptant sans vote une résolution portant sur cette conférence, sans en préciser les dates. Elle demande toutefois à tous les pays du Moyen-Orient de prendre d’urgence des mesures favorisant la création d’une telle zone et, dans l’intervalle, de soumettre leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le Président des Etats-Unis, Barack Obama, discute avec Mohamed ElBaradei, qui était alors le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à la veille d’un sommet sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement (septembre 2009). Photo : ONU/Mark Garten

Tout en se ralliant au consensus au nom de son attachement à la vision d’« un Moyen-Orient sans armes de destruction massive », Israël a estimé que la question de la tenue de cette conférence devait être réglée au niveau régional car, a soutenu sa délégation, « seul le dialogue direct entre les parties de la région peut permettre d’avancer sur une architecture régionale de sécurité ».

À l’occasion du vote sur la résolution intitulée « Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient », la République islamique d’Iran et la République arabe syrienne ont, de leur côté, déploré ce report, en attribuant la responsabilité à Israël. Adopté par 174 voix pour, six abstentions et six voix contre, dont celle d’Israël, le texte demande à l’État hébreu de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA pour renforcer la confiance entre tous les États de la région.

Comme chaque année, la Première Commission a par ailleurs adopté sans mise aux voix la traditionnelle résolution présentée par les États parties au Traité de Pelindaba instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique. Deux autres résolutions, portant respectivement sur la création de zones similaires en Asie centrale et dans l’hémisphère Sud ont en revanche été adoptées à l’issue d’un vote enregistré, en raison des réserves exprimées par certaines puissances nucléaires et non-nucléaires.

Le Président du Costa Rica, Óscar Arias Sánchez (à gauche), s’entretient avec Ted Turner, fondateur de CNN et philanthrope, lors d’un sommet sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement (septembre 2009). Photo : ONU/Mark Garten

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Le Président du Costa Rica, Óscar Arias Sánchez (à gauche), s’entretient avec Ted Turner, fondateur de CNN et philanthrope, lors d’un sommet sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement (septembre 2009). Photo : ONU/Mark Garten

Au cours de cette même séance, le vote de plusieurs résolutions réclamant de nouveaux efforts de désarmement a également révélé les divergences persistantes entre États Membres. Présentée par la Coalition pour un nouvel agenda – formée du Brésil, de l’Égypte, de l’Irlande, du Mexique, de la Nouvelle Zélande, de l’Afrique du Sud et de la Suède –, la résolution intitulée « Vers un monde exempt d’armes nucléaires » insiste sur l’importance de vérifier le respect des engagements pris lors des Conférences d’examen du TNP de 1995, 2000 et 2010. Elle a été adoptée par 175 voix pour. Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Chine, l’Inde, le Pakistan et Israël ont voté contre le texte ou se sont abstenus.

Autre initiative révélatrice de la volonté d’une majorité d’États non dotés de l’arme nucléaire de sortir du statu quo : l’adoption de plusieurs textes visant à éliminer les blocages qui paralysent les travaux de la Conférence du désarmement et empêchent toute avancée sur les quatre points à son ordre du jour, à savoir le désarmement nucléaire, la réglementation de la production de matières fissiles, l’encadrement des garanties négatives de sécurité et la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

Le Ministre de la défense de l’Inde, Krishna Menon, prend la parole lors d’une séance de la Première Commission consacrée à l’établissement de son ordre du jour (octobre 1961). Photo : ONU/MB

Il en est ainsi de la résolution destinée à « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire », qui prévoit de créer un groupe de travail afin d’élaborer des propositions en ce sens. En outre, l’Assemblée a suivi la recommandation de sa Première Commission d’organiser une réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire le 26 septembre 2013, en marge de son débat général.

Cet antagonisme entre États nucléarisés et non-nucléarisés a été particulièrement marqué lors du vote de la résolution sur le désarmement nucléaire. Aux termes de ce texte, adopté par 124 voix pour, 44 voix contre et 18 abstentions, il est demandé aux États dotés d’armes nucléaires de procéder à de nouvelles réductions de leurs arsenaux nucléaires non stratégiques. En outre, l’Assemblée demande que s’ouvrent immédiatement, à la Conférence du désarmement, des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et que soient conclus des instruments juridiques internationaux offrant des garanties de sécurité aux États non dotés de l’arme nucléaire.

Les puissances nucléaires n’ont pas soutenu ce texte, contrairement à celui prévoyant un traité interdisant la production de matières fissiles et autres dispositifs explosifs nucléaires, qui prévoit la création d’un groupe d’experts intergouvernementaux chargé de faire des propositions en 2015 si les blocages persistent à la Conférence du désarmement.

Une résolution portant sur l’effet de l’utilisation d’armes et de munition contenant de l’uranium appauvri a également révélé les clivages entre États Membres avec 155 voix pour, 4 voix contre – France, Israël, États-Unis et Royaume-Uni –, ainsi que 27 abstentions.