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La CIJ demande au Sénégal de choisir entre poursuivre l'ancien Président tchadien ou l'extrader

La Cour internationale de Justice (CIJ) pendant la lecture de l’arrêt en juillet 2012 dans l’affaire Belgique v. Sénégal concernant l’ancien Président tchadien Hissène Habré. ONU
CIJ/Frank van Beek
La Cour internationale de Justice (CIJ) pendant la lecture de l’arrêt en juillet 2012 dans l’affaire Belgique v. Sénégal concernant l’ancien Président tchadien Hissène Habré. ONU

La CIJ demande au Sénégal de choisir entre poursuivre l'ancien Président tchadien ou l'extrader

La Cour internationale de Justice (CIJ) a décidé vendredi que le Sénégal devait, « sans autre délai », soumettre le cas de l'ancien Président du Tchad, Hissène Habré, à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale, si elle ne l'extrade pas.

M. Habré est accusé de crimes de guerre et de violations massives des droits de l'homme commises par son régime dans les années 80.

Cette décision de la Cour, principal organe judiciaire des Nations Unies basé à la Haye aux Pays-Bas, a été rendue en réponse à une requête déposée par la Belgique qui souhaite poursuivre en justice M. Habré. Le Sénégal pour sa part maintient que la justice de ce pays est compétente pour le juger.

« Dans son arrêt, qui est définitif, sans recours et obligatoire pour les Parties, la Cour,

dit, à l'unanimité, qu'elle a compétence pour connaître du différend entre les Parties concernant l'interprétation et l'application de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont la Belgique a saisi la Cour », écrit la CIJ dans son jugement.

« Le Sénégal, en ne procédant pas immédiatement à une enquête préliminaire en vue d'établir les faits relatifs aux crimes qui auraient été commis par Hissène Habré, a manqué à l'obligation que lui impose la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels », a poursuivi le jugement de la CIJ.

Selon la CIJ, le Sénégal doit, sans autre délai, soumettre le cas de M. Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale, si elle ne l'extrade pas.

Après avoir pris le pouvoir le 7 juin 1982 à la tête d'une rébellion, M. Hissène Habré a présidé la République du Tchad pendant huit années, au cours desquelles de multiples violations des droits de l'homme auraient été commises. Renversé le 1 décembre 1990, M. Habré, après un court séjour au Cameroun, a sollicité et obtenu du gouvernement sénégalais l'asile politique. Il s'est installé à Dakar, où il réside depuis lors.