Un expert de l'ONU demande à la Géorgie de respecter les droits humains

Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de rassemblement pacifique et d'association, Maina Kiai. Photo ONU/Jean Marc Ferré
Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de rassemblement pacifique et d'association, Maina Kiai. Photo ONU/Jean Marc Ferré

Un expert de l'ONU demande à la Géorgie de respecter les droits humains

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai, a fait part mardi de sa préoccupation concernant la situation en Géorgie des partis politiques d'opposition, des syndicats et des membres d'organisations non gouvernementales qui font l'objet de plus en plus de restrictions.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai, a fait part mardi de sa préoccupation concernant la situation en Géorgie des partis politiques d’opposition, des syndicats et des membres d’organisations non gouvernementales qui font l’objet de plus en plus de restrictions.

Le parlement géorgien a ainsi voté des amendements législatifs en décembre pour limiter la liberté d’association.

« Il est clair que les efforts pour imposer des restrictions ont délibérément visé certains individus pour les empêcher de se présenter aux élections législatives et présidentielles à venir. La liberté d’association sert justement à permettre à tous les partis politiques de participer pleinement aux élections. En Géorgie, le terrain politique est inéquitable », a déclaré M. Kiai au terme d’une visite de huit jours dans le pays.

« La Géorgie a parcouru un long chemin depuis 2003. Cependant, il existe des signaux inquiétants qui indiqueraient que le souci de modernisation et d’investissements pourrait facilement mettre en danger les avancées en matière de respect des droits de l’homme obtenus péniblement depuis la Révolution des roses », a indiqué le Rapporteur spécial.

« Les circonstances dans lesquelles le gouvernement actuel a été formé, font qu’il y a des attentes particulières en matière de respect des droits de rassemblement et d’association », a-t-il ajouté.

Les syndicats en Géorgie travaillent dans un contexte difficile. M. Kiai a fait part de sa préoccupation concernant les informations sur des licenciements abusifs d’employés suspectés de soutenir l’opposition aussi bien dans les secteurs privé que public.

« Le code du travail géorgien permet le licenciement facile d’employés, sans obligation de justification, tant que la compensation minimale d’un mois de salaire est payé. Ce régime légal risque de limiter la liberté de former, organiser et faire fonctionner des syndicats puisque les employeurs ont une liberté presque totale de licencier des travailleurs qui tenteraient de former un syndicat », a souligné M. Kiai.

M. Kiai a également fait référence aux évènements du 26 mai 2011 lorsque la police a fait usage d’une force excessive pour disperser une manifestation dans la capitale Tbilissi. « Une nouvelle enquête indépendante doit être faite avec la participation de toutes les parties prenantes, dont les chefs de l’opposition, des représentants de la société civile, du gouvernement ainsi que des représentants de la communauté internationale pour garantir que toutes les perspectives soient prises en compte », a-t-il dit.

« Sans cela, la perception d’impunité du gouvernement persistera avec un mécontentement grandissant qui risque de saper la position du gouvernement », a-t-il ajouté.

L’expert indépendant de l’ONU s’est dit particulièrement inquiet de l’utilisation par les autorités de la détention administrative et des condamnations allant jusqu’à 90 jours d’emprisonnement sans procédure ni garanties juridiques.

« Avec le nombre accablant de cas où les forces de l’ordre sont accusées de violence et de mauvais traitements contre des manifestants, ces mesures peuvent provoquer un effet de dissuasion pour tout militant qui voudrait exprimer sa contestation à travers les rassemblements pacifiques », a dit M. Kiai.