Tribunal pour le Liban : un acte d'accusation transmis aux autorités

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a réitéré jeudi son soutien au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) qui a confirmé qu'un acte d'accusation, accompagné de mandats d'arrêts, ont été transmis aux autorités libanaises.

Le Tribunal spécial pour le Liban a confirmé « qu'un acte d'accusation, assorti de mandats d'arrêt, a été transmis ce matin au Procureur général de la Cour suprême du Liban, Saïd Mirza », a fait savoir jeudi le porte-parole de Ban Ki-moon par communiqué.

« Si cette initiative a été rendue publique, le contenu de l'acte d'accusation et des mandats d'arrêt n'a pas été révélé aux Nations Unies », a-t-il ajouté.

Ban Ki-moon a rappelé que le TSL est un tribunal indépendant qui a été créé à la demande du gouvernement libanais et par la résolution 1757 du 30 mai 2007, avec pour mandat de poursuivre et de juger les auteurs et les commanditaires de l'attentat du 14 février 2005 qui a visé et tué à Beyrouth l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et 22 autres personnes.

« En vertu de cette résolution, il est demandé aux autorités libanaises de localiser, d'arrêter, de détenir et de transférer les accusés au Tribunal », a précisé le porte-parole du chef de l'ONU.

Le Secrétaire général a réitéré « son ferme appui au Tribunal spécial pour le Liban et aux efforts que ce dernier déploie pour dévoiler la vérité et envoyer le message selon lequel l'impunité ne sera pas tolérée ».

Il a appelé « tous les États à appuyer le processus judiciaire indépendant, en particulier en coopérant avec le Tribunal spécial dans l'exécution de l'inculpation et des mandats d'arrêt ».

Enfin, le Secrétaire général espère « que le nouveau Gouvernement du Liban honorera toutes les obligations internationales de son pays et coopèrera avec le Tribunal spécial ».

Le Juge de la mise en état, Daniel Fransen, a confirmé un acte d'accusation relatif à l'assassinat de Rafic Hariri et d'autres personnes le 28 juin 2011. L'acte d'accusation ainsi que les mandats d'arrêt qui l'accompagnent ont été transmis aux autorités libanaises le 30 juin 2011. Cette annonce fait suite à une déclaration des autorités libanaises affirmant avoir reçu un acte d'accusation confirmé, a indiqué jeudi le TSL par communiqué.

« La confirmation de l'acte d'accusation signifie que le Juge Fransen est convaincu qu'il existe de prime abord des moyens de preuve justifiant l'ouverture d'un procès. Il ne s'agit pas d'un verdict de culpabilité, tout accusé étant présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée au cours du procès », a prévenu le Tribunal.

« Le TSL ne fait, à ce stade, aucun commentaire sur l'identité ou les identités de la ou des personnes désignées dans l'acte d'accusation. En effet, le Juge Fransen a décidé que l'acte d'accusation devait demeurer confidentiel aux fins d'aider les autorités libanaises à s'acquitter de leur obligation de procéder à l'arrestation de l'accusé ou des accusés », poursuit le TSL.

La résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que les dispositions de ses annexes énoncent clairement les mesures à prendre par les autorités libanaises, parmi lesquelles la signification de l'acte d'accusation à l'accusé ou aux accusés, leur arrestation et leur détention, ainsi que leur transfèrement au TSL.

« Conformément au Règlement de procédure et de preuve du TSL, les autorités libanaises doivent rendre compte au TSL des mesures prises en vue de l'arrestation de l'accusé ou des accusés, au plus tard dans les 30 jours suivant la présentation de l'acte d'accusation », a fait savoir le TSL.

Le Procureur du TSL a soumis un acte d'accusation au Juge Fransen, pour examen, le 17 janvier 2011, et l'a par la suite modifié trois fois – les 11 mars, 6 mai et 10 juin 2011 (la dernière fois à la demande du Juge de la mise en état), a rappelé le Tribunal.