L'Iraq doit réguler les activités des entreprises de sécurité privées - experts
Le gouvernement iraquien doit continuer à réguler et contrôler les activités des entreprises privées militaires et de sécurité qui continuent d'être opérationnelles dans le pays, a estimé jeudi le Président du Groupe de travail des Nations Unies sur l'usage des mercenaires, José Luis Gomez del Prado, après une visite de terrain à Bagdad, la capitale d'Iraq.
Durant cette dernière décennie, l'Iraq a été un théâtre d'opérations pour les entreprises militaires et de sécurité. Une série d'incident graves impliquant ce type d'entreprises, comme l'incident de la place Nissour en 2007, a mis en lumière l'impact négatif de leurs activités sur les droits humains dans le pays, d'après le groupe d'experts.
Selon la presse, en 2007, une entreprise privée de sécurité aurait tiré sur des civils place Nissour à Bagdad faisant 17 morts et une vingtaine de blessés.
De tels incidents ainsi que des abus identifiés dans d'autres parties du monde, doivent être pris en compte pour garantir que ces entreprises et leurs personnels soient tenus pour responsables de violations des droits de l'homme, ont estimé les experts du Groupe de travail dans un communiqué.
Pendant sa visite en Iraq, le Groupe de travail a constaté que le nombre d'incidents impliquant des entreprises de sécurité et militaires a diminué. Cette diminution est principalement due à la réduction des activités militaires en Iraq, à la mise en uvre de régulations plus strictes par les autorités iraquiennes et aux mesures prises par les Etats-Unis qui ont renforcé le contrôle sur les entreprises privées de sécurité américaines.
Malgré la diminution des incidents, quatre années après les événements de la place Nissour, les responsables présumés n'ont toujours pas été jugés, ont souligné les experts. La législation iraquienne de l'Autorité provisoire de la Coalition conférait une immunité pour les entreprises de sécurité. En 2009, un accord sur le statut des forces signé par les Etats Unis et le gouvernement iraquien a retiré l'immunité aux entreprises privées.
Pour M. Gomez « le retrait de l'immunité a échoué à rendre justice à ceux qui ont été victimes de violations graves des droits de l'homme qui se sont déroulées avant 2009 ».
Le Groupe de travail de l'ONU a également appelé les autorités iraquiennes à respecter les mesures non-discriminatoires après que le gouvernement a demandé aux entreprises privées de sécurité de ne plus employer du personnel africain et asiatique.
« Procurer la sécurité à son peuple est une responsabilité fondamentale de l'Etat. L'externalisation de la sécurité crée des risques pour les droits de l'homme et le gouvernement iraquien doit rester vigilant et consacrer les ressources nécessaires pour garantir que les entreprises de sécurité, internationales ou iraquiennes, soient strictement régulées et qu'elles respectent les droits humaines du peuple iraquien », a souligné Faiza Patel, un membre du Groupe de travail.
Le groupe de travail a rencontré des membres des Ministères de l'intérieur, de la justice, de la défense et des droits de l'homme ainsi que des parlementaires et des représentants de la société civile.