La CIJ se dit incompétente pour statuer sur une plainte de la Géorgie contre la Russie
La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée vendredi incompétente pour statuer sur une plainte déposée par la Géorgie contre la Russie, après le conflit ayant opposé les deux pays à l'été 2008 qui avait entraîné le déplacement de près de 300.000 personnes.
« Par 10 voix contre 6, la Cour estime qu'elle n'a pas compétence pour examiner la plainte », a déclaré vendredi le Président de la CIJ, le juge Hisashi Owada, lors d'une séance publique à La Haye, où siège le plus haut organe judiciaire de l'ONU.
Les juges ont estimé que la requête de la Géorgie allait à l'encontre de l'article 22 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui impose la tenue de négociations entre les Etats sur ces questions litigieuses, avant toute saisine de la CIJ.
La Géorgie avait saisie la CIJ le 12 août 2008, après une guerre de cinq jours contre la Russie, qu'elle accuse de « nettoyage ethnique » à l'encontre des Géorgiens de souche vivant en dans les régions séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, reconnue par Moscou comme des Etats indépendants.
Le 15 octobre 2008, la CIJ avait ordonné à la Géorgie et à la Russie de s'abstenir de tout acte de discrimination raciale en Ossétie du Sud et en Abkhazie, ainsi que dans les régions géorgiennes adjacentes. Elle avait néanmoins indiqué que ces mesures d'urgence ne déterminaient pas pour autant sa compétence à juger le fond du différend.