La CIJ est vitale pour promouvoir l'Etat de droit, selon son président

Siège de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye.
Siège de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye.

La CIJ est vitale pour promouvoir l'Etat de droit, selon son président

Le Président de la Cour internationale de justice (CIJ), Hisashi Owada, s'est réjoui jeudi devant l'Assemblée générale des Nations Unies que la communauté internationale continue de faire confiance à la Cour pour régler des différends juridiques de nature très diverse, comme en atteste le nombre des affaires inscrites au rôle de la Cour.

M. Owada a souligné que les affaires en cours n'avaient cessé d'augmenter au cours des dernières années. Actuellement, 16 affaires sont en instance, impliquant une trentaine d'États à travers le monde.

« Le recours accru par les Etats à la Cour internationale de justice pour le règlement de leurs disputes témoigne de la prise de conscience croissante chez les dirigeants politiques de ces Etats de l'importance de l'état de droit », a estimé le Président de la CIJ, qui présentait le rapport annuel de la Cour, couvrant la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.

Il a estimé que l'on pouvait dire sans exagération que le droit pénétrait aujourd'hui tous les aspects des activités de l'ONU, du maintien de la paix et de la sécurité, à la protection des droits de l'homme, en passant par la lutte contre la pauvreté et la protection de l'environnement, y compris la question des changements climatiques.

Hisashi Owada a exprimé sa gratitude à l'Assemblée générale pour sa décision de doter la Cour de nouveaux postes de juristes adjoints. La Cour va ainsi pouvoir traiter un nombre d'affaires accru, tout en élevant encore son niveau de collégialité et de confidentialité. M. Owada a conclu en espérant que les États Membres continuent de témoigner leur confiance à la Cour, notamment en acceptant sa juridiction.

Etablie en 1945, la CIJ règle les différends juridiques entre les Etats et donne des avis sur des questions juridiques qui lui ont été soumises par les organes de l'ONU autorisés à le faire ou par des agences spécialisées.

Parmi les cas soumis à la Cour cette année, il y a le différend frontalier entre le Burkina Faso et le Niger, ainsi que la plainte déposée par l'Australie contre le Japon pour violation présumée du droit international concernant la pêche à la baleine.

Outre les jugements rendus au cours de l'année passée, la Cour a émis un avis consultatif en juillet, en réponse à une demande de l'Assemblée générale des Nations Unies, concernant la déclaration unilatérale d'indépendance de la Serbie par le Kosovo en février 2008. La CIJ a estimé que cette déclaration n'avait pas violé le droit international.

Les juges servant à la CIJ, qui est basée à La Haye, aux Pays-Bas, sont choisis pour les qualifications, et non sur des critères de nationalité. Il ne peut pas y avoir toutefois deux juges du même pays.

La Cour comprend, outre le Président Owada (Japon), le vice Président Peter Tomka (Slovaquie); et les juges Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Joan E. Donoghue (Etats-Unis) Bruno Simma (Allemagne), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc), Leonid Skotnikov (Russie), Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni) and Xue Hanqin (Chine).