Enquêtes sur le conflit à Gaza : des experts appellent Palestiniens et Israéliens à faire plus

Le Comité d'experts indépendants de l'ONU, chargé d'évaluer les enquêtes menées par les Israéliens et les Palestiniens sur les allégations de violations des droits de l'homme lors du conflit à Gaza fin 2008, a indiqué lundi qu'il ne disposait pas d'informations montrant que le Hamas se soit livré à une enquête sérieuse sur les éventuels abus commis par ses membres et a reproché à Israël de ne pas avoir enquêté sur toutes les accusations portées contre ses forces.

Le Comité a noté en revanche que l'Autorité palestinienne, qui contrôle la Cisjordanie, à coopérer avec lui.

Lancée le 27 décembre 2008 par Israël qui la présentait comme une réponse aux de tirs de roquettes en provenance de Gaza, l'opération « Plomb durci » s'est achevée le 18 janvier 2009. Côté palestinien, 1.400 habitants de Gaza ont été tués et 5.000 autres blessés, tandis que des centaines de maisons, d'écoles, d'hôpitaux et de commerce avaient été détruits. Côté israélien, des civils ont été victimes de tirs de roquettes.

Le 15 septembre 2009, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU avait publié le rapport de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, dirigée par le juge sud-africain Richard Goldstone. Le “rapport Goldstone ” accuse l'armée israélienne et les groupes palestiniens d'avoir commis des « actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l'humanité ».

En mars 2010, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a créé ce Comité d'experts indépendants afin d'évaluer « les procédures domestiques et légales menées par le gouvernement d'Israël et le camp palestinien » sur les allégations de violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme mis en lumière par le Rapport Goldstone.

Lors de la présentation du rapport lundi, devant le Conseil des droits de l'homme, le président du Comité, Christian Tomuschat a estimé que ce document était « un appel aux deux parties à se conformer strictement au droit ». « Le Comité espère et veut croire que les deux parties tiendront compte des conclusions du rapport dans leurs relations en cours et à venir, et des infractions qui ont été commises pendant le conflit de Gaza », a-t-il ajouté.

Dans leur rapport, les experts notent que les autorités israéliennes « ont effectivement pris des mesures pour répondre à certaines des nombreuses plaintes ». Ils regrettent cependant qu'elles n'aient pas autorisé des entretiens directs avec les enquêteurs, avant de souligner certaines « mesures positives » prises par Israël, comme la mise en place de nouvelles procédures pour la protection des civils dans le combat urbain et d'une doctrine sur l'usage des munitions au phosphore.

« Le Comité demeure préoccupé de constater que toutes les allégations de violations graves du droit international humanitaire n'ont pas été étudiées », a insisté Christian Tomuschat, qui a pointé « un manque fondamental de transparence » et « un manque d'impartialité dans la mesure où le procureur militaire est à la fois conseiller du gouvernement dans la planification des opérations à Gaza et en charge de renvoyer les affaires de violations des droits de l'homme ou du droit humanitaire pour des enquêtes criminelles ».

« Il apparaît également qu'Israël s'est abstenu de procéder à un examen général de la doctrine militaire sur des cibles militaires légitimes par rapport à des cibles civiles », a-t-il encore ajouté, relevant que « la Mission d'information du juge Goldstone avait déjà rejeté le point de vue israélien qui considérait que toute l'infrastructure gouvernementale de la bande de Gaza, y compris le bâtiment du Conseil législatif, étaient des cibles légitimes ».

Côté palestinien, le Comité d'experts n'a pas été en mesure de se rendre dans la bande de Gaza, contrôlée par le Hamas depuis 2007. « Malheureusement les deux rapports reçus de l'autorité de fait dans la bande de Gaza n'ont pas indiqué qu'une enquête sérieuse sur les violations alléguées dans le rapport de la mission d'enquête avait eu lieu », a expliqué Christian Tomuschat, qui a précisé que ces deux rapports se concentraient principalement sur les allégations visant Israël.

Le Comité n'a pas pu non plus se rendre en Cisjordanie, faute d'accord des autorités israéliennes, il a néanmoins salué la manière dont l'Autorité Palestinienne en Cisjordanie avait enquêté en établissant une mission indépendante.

« Des mesures effectives devraient être entreprises pour que les résultats des enquêtes palestiniennes et israéliennes débouchent sur des poursuites pénales contre les auteurs présumés », a suggéré Christian Tomuschat en conclusion.