Rwanda et ex-Yougoslavie, les tribunaux de l'ONU manquent de personnel

Les Présidents et Procureurs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) présentaient vendredi au Conseil de sécurité leurs rapports d'activité. Ils ont pointé du doigt les difficultés provoquées par les départs de plus en plus nombreux d'employés, à mesure que la fin des activités des tribunaux s'approche.

Le Président du TPIR, Dennis Byron, a d'abord fait le point sur les affaires en cours, depuis son dernier rapport au Conseil, en décembre 2009. Le TPIR a rendu deux verdicts en première instance et deux jugements en appel. Il a indiqué qu'il restait 13 procès à juger en première instance, dont 7 qui interviendront avant la fin de l'année et les six autres en 2011.

Dennis Byron a ensuite soulevé une série de problème auquel est confronté le TPIR. D'abord celui des mandats des juges, dont certains arrivent à échéance et nécessitent d'être renouvelés ou étendus. Il a également demandé au Conseil de sécurité de continuer à soutenir le tribunal tant que des suspects étaient encore recherchés.

Le Président du TPIR a ensuite évoqué « un point majeur – la coopération des Etats ». Il a notamment critiqué l'attitude du Kenya qui « à continuellement failli à son obligation de coopération ». Denis Byron faisait référence aux efforts du tribunal pour amener devant la justice, un génocidaire en fuite, Felicien Kabuga, soupçonné d'être réfugié au Kenya.

Plus tard dans la journée, à l'occasion d'une conférence de presse au siège de l'ONU, le Procureur du TPIR, Hassan Jallow, a indiqué que les autorités kenyanes venaient de l'inviter à se rendre dans leur pays.

Il a également informé les journalistes de la libération au Rwanda d'un avocat américain de la défense, Peter Herlinder, ce dont s'était félicité auparavant devant le Conseil de sécurité le Président du TPIR, Dennis Bryon.

Arrêté vendredi 28 mai 2010 à Kigali, Peter Erlinder, était accusé d'avoir nié le génocide dans des écrits et des déclarations. Président de l'association des avocats de la défense devant le TPIR, il était au Rwanda pour assurer la défense de l'opposante Victoire Ingabire. Selon la presse, il serait dans le collimateur du régime rwandais pour avoir accusé le Président rwandais Paul Kagamé et le Front patriotique rwandais (FPR) d'avoir orchestré, le 6 avril 1994, la destruction de l'avion qui transportait les présidents rwandais et burundais, considéré comme l'élément déclencheur du génocide.

Devant le Conseil de sécurité, Dennis Byron a enfin soulevé le problème de la réinstallation de ceux qui avait été acquittés. Il a ainsi déploré que trois acquittés vivent encore à Arusha, en Tanzanie, où siège de le TPIR, faute de pouvoir vivre en sécurité au Rwanda.

« La volonté de vos gouvernements d'autoriser ces personnes acquittées par la justice à s'installer dans vos pays serait un symbole fort de votre engagement en faveur de la justice internationale et de l'Etat de droit », a-t-il déclaré.

Pour conclure, Dennis Bryon a salué la tenue il y a deux semaines de la Conférence de révision du Statut de Rome instaurant la Cour pénale internationale (CPI). « C'est une preuve impressionnante de la place qu'occupe désormais la justice internationale dans l'agenda politique mondial. La CPI est l'avenir, mais aujourd'hui et dans les prochaines années, c'est toujours à nos tribunaux ad hoc d'écrire l'histoire », a-t-il estimé.

De son côté, le président du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Patrick Robinson, a indiqué que son tribunal avait travaillé « aussi efficacement et rapidement que possible » depuis son dernier rapport au Conseil de sécurité, en décembre 2009.

Expliquant que « des procès sont ouverts dans toutes les affaires dont le TPIY est actuellement saisi », que « dix procès se déroulent simultanément dans trois salles d'audience, avec des juges et du personnel affectés à plus d'une affaire à la fois », Patrick Robinson a regretté que « le calendrier accuse malgré tout un retard considérable ».

Principale raison selon lui : le manque de personnel. « Le Tribunal voit ses fonctionnaires d'expérience le quitter pour une situation meilleures ailleurs, au rythme de trois départs tous les cinq jours », a-t-il déploré, avant d'appeler le Conseil de sécurité à prendre des mesures pour endiguer ce problème. Patrick Robinson en a citer quatre : reconnaître aux fonctionnaires l'admissibilité à l'engagement permanent, adapter les contrats aux réductions d'effectifs prévues en fonction du calendrier des procès, fidéliser le personnel avec une prime de fin de service, règlement de la question du nouveau régime de contrats continus de l'ONU, qui permettrait au Tribunal de fidéliser les membres indispensables de son personnel.

Lors d'une conférence de presse organisée après les auditions du Conseil de sécurité, le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, est lui revenu sur la condamnation le 10 juin de sept Serbes de Bosnie à des peines de prison allant de 5 ans à la perpétuité, pour leur rôle dans la mort de plus de 7000 musulmans bosniaques, après la chute des enclaves de Srebrenica et Zepa, en Bosnie Herzégovine, en juillet 1995.

Pour ce massacre, le pire commis en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, le TPIY recherche en revanche toujours le chef de l'armée serbe de Bosnie, Ratko Mladić. Il recherche également Goran Hadzic, président d'une république serbe autoproclamée en Croatie entre 1991 et 1993, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

« L'arrestation de ces deux derniers criminels est la priorité principale du TPIY », a répété à la presse le procureur du TPIY.