Exécutions extrajudiciaires : les enquêtes nationales ne suffisent pas

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, Philip Alston, présentait ce jeudi son rapport annuel au Conseil des Droits de l'homme, réuni pour sa 14ème session, à Genève en Suisse. Il a plaidé pour l'instauration d'enquêtes internationales dans les cas sérieux d'exécutions extrajudiciaires qui ne font pas l'objet d'enquêtes nationales suffisantes.

« Dans de nombreux cas, les commissions d'enquêtes nationales débouchent sur une large impunité. En général, la trace laissée par ces enquêtes est particulièrement faible », a-t-il regretté, lors de la présentation du compte rendu de ces travaux.

Pour le rapporteur spécial, « la communauté internationale a souvent besoin d'insister pour qu'une commission d'enquête internationale voit le jour, notamment pour les cas les plus graves ou lorsque les initiatives nationales ont été peu convaincante ».

« Dans de telles circonstances, affirmer que ces enquêtes doivent être entièrement laissées à la charge des autorités nationales équivaut à abdiquer pour la communauté internationale », a-t-il poursuivit, prenant l'exemple de la récente attaque d'une flottille d'aide humanitaire à destination de Gaza par la marine israélienne.

Mercredi, le Conseil des Droits de l'homme a adopté une résolution condamnant « dans les termes les plus fermes, l'attaque scandaleuse » des forces israéliennes contre ce convoi maritime humanitaire qui a couté la vie à plusieurs civils. Adoptée par 32 voix pour, 3 contre et 9 abstentions, la résolution du Conseil créée une commission d'enquête internationale dont les membres seront désignés par le Président du Conseil.

« Je pense qu'il y a un besoin incontestable d'une enquête internationale objective et impartiale pour établir les faits et faire des recommandations », a estimé Philip Alston sur ce dossier.

Il est ensuite revenu sur la situation au Sri Lanka, en particulier sur les allégations selon lesquelles l'année dernière, dans les derniers mois des opérations de l'armée gouvernementale contre la rébellion des Tigres Tamoules, plus de 30.000 personnes auraient été tuées et de graves violations des Droits de l'homme et du droit humanitaire international auraient été observées.

« Dans ce cas aussi, il faut une enquête internationale indépendante », a-t-il indiqué, rappelant que cette proposition ait été rejetée par le Conseil des Droits de l'homme l'année dernière. « Il y a aujourd'hui beaucoup de preuves qui garantiraient une action efficace », a-t-il toutefois estimé.

Devant le Conseil des Droits de l'homme, Philip Alston a également abordé le problème des assassinats ciblés, soulignant que ces pratiques constituaient un défi au droit international.

Il a en particulier évoqué le programme des services de renseignement américains de la CIA, regrettant que « les Etats-Unis aient mis en place une nouvelle théorie selon laquelle il y a une « loi du 11 septembre » qui les autorise à user de la force sur le territoire d'autres Etats, au nom de la légitime défense et de la guerre contre le terrorisme ».

Pour lui, cette interprétation large de la notion de droit à la légitime défense participe à l'affaiblissement de l'interdiction de l'usage de la force inscrite dans la Charte des Nations Unies.

Le Rapporteur spécial a enfin rendu compte au Conseil de ces visites en République Démocratique du Congo, en République Centrafricaine, en Colombie et au Brésil, où il a récemment dénoncé la poursuite des assassinats de civils, par des milices et des escadrons de la mort constitués de policiers.