L'Iraq prépare la création de son propre Fonds de développement
Le Contrôleur des Nations Unies, Jun Yamazaki a présenté mardi devant le Conseil de Sécurité de l'ONU un exposé sur le Fonds de développement pour l'Iraq et le Conseil international consultatif et de contrôle qui doivent être remplacés d'ici la fin de l'année par une institution iraquienne qui reste à créer.
« Il reste du travail à faire pour mettre en uvre pleinement le plan d'action présenté par le gouvernement iraquien » sur cette transition, a déclaré M. Yamazaki.
Le Fonds de développement pour l'Irak a été créé en 2003 par la résolution 1483 qui prévoyait le versement du produit des exportations de pétrole et de gaz naturel au Fonds. Cette mesure était transitoire en attendant qu'un gouvernement iraquien représentatif et reconnu par la communauté internationale soit définitivement constitué.
Dans son exposé, M. Yamazaki considère que « le plan d'action et l'agenda présenté par le gouvernement d'Iraq est réaliste » et que le Fonds pourra être dissous à la date prévue, le 31 décembre 2010.
Le Contrôleur s'est aussi félicité que les autorités iraquiennes aient accepté d'accueillir un auditeur international et indépendant afin de vérifier les mouvements financiers des recettes de vente des exportations de pétrole et de gaz.
M. Yamazaki a exhorté le gouvernement iraquien à mettre en place pleinement un système de collectes de données précis sur le volume des ventes d'exportation de pétrole et de gaz naturel.
Un rapport du Secrétaire général présenté mardi par M. Yamazaki considère important de conserver le même mécanisme que celui existant sur la rétribution de la Commission d'indemnisation des Nations Unies, chargée d'examiner les plaintes déposées par ceux qui ont subi des dommages due à l'invasion du Koweït par l'Iraq en 1990. Le document recommande que les 5% prélevés sur le produit des exportations des produits pétroliers soient versés à un fonds à part entière, comme c'est le cas aujourd'hui.
La vaste majorité des fonds pour le paiement de ces indemnisations a été tirée de la vente du pétrole iraquien dans le cadre du programme appelé Pétrole-contre-nourriture, qui a pris fin en 2003, et ensuite dans le cadre des arrangements prévus par des résolutions du Conseil de sécurité.
« J'encourage le gouvernement d'Iraq à informer le Conseil de Sécurité et à inclure une actualisation sur la mise en uvre du plan dans leur prochain rapport trimestriel au Conseil de Sécurité », a conclu M. Yamazaki.