Guatemala : La lutte contre l'impunité entravée - Ban
La Commission internationale établie au Guatemala pour lutter contre l'impunité en matière de violations des droits de l'homme par des membres des forces de sécurité illégales et des services de sécurité clandestins continue d'être aux prises avec la corruption du système judiciaire et des menaces à la sécurité de son personnel, estime le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans un rapport publié jeudi.
« Le système de justice ne pourra fonctionner efficacement et éliminer la corruption et l'impunité que s'il dispose d'un personnel judiciaire résolu », écrit M. Ban dans ce rapport à l'Assemblée générale. Or « certains juges semblent subir une influence extérieure au détriment de la justice. En juin 2009, un juge a ordonné la libération, contre une modique caution, de quatre membres présumés des « Zetas », la branche armée d'un cartel mexicain, et déclaré un non lieu pour 10 des 12 chefs d'accusation portés contre eux », note-t-il.
Un autre juge a refusé sans justification valable la requête de la Commission de se constituer partie civile dans le procès intenté contre l'ancien président Alfonso Portillo.
À ce jour, la Commission internationale contre l''impunité au Guatemala (CICIG) a demandé la levée de l'immunité d'une juge afin que celle-ci soit jugée à titre personnel pour entrave à la justice et d'autres infractions.
La Commission a souligné qu'il était urgent de créer des tribunaux spécialisés dans la capitale Guatemala City pour instruire les affaires ayant un grand retentissement, estimant que les tribunaux spéciaux permettent de mieux assurer la sécurité des juges et d'obtenir des décisions impartiales.
La nécessité de tels tribunaux est devenue évidente dans plusieurs affaires que les tribunaux régionaux ont à maintes reprises renvoyées à la capitale et vice versa parce qu'ils refusent de les instruire. La sécurité et l'intimidation des juges est un facteur déterminant dans ces circonstances car les réseaux criminels sont mieux à même d'exploiter les faiblesses du système judiciaire hors de la capitale.
Le 21 mai 2009, la Cour suprême a approuvé une résolution par laquelle la Chambre criminelle de la Cour suprême peut transférer les affaires les plus complexes et dangereuses des tribunaux de l'intérieur du pays à ceux de la capitale, et le Congrès a approuvé la loi sur la compétence pénale dans les procédures à haut risque le 4 août 2009. Des problèmes se posent toujours quant à la mise en oeuvre des tribunaux spéciaux. Il faut, en particulier, mettre en place d'urgence un établissement judiciaire et pénitentiaire de sécurité maximum, estime le rapport.
« La Commission ayant gagné en notoriété au Guatemala, elle fait face à des risques croissants en matière de sécurité », souligne par ailleurs le Secrétaire général.
Les types de crimes sur lesquels la Commission enquête sont souvent liés aux activités de réseaux criminels puissants, dont certains sont enracinés dans les institutions guatémaltèques. Assurer la sécurité du personnel de la Commission constitue donc l'un des plus graves défis que celle-ci doit relever.
En outre, certains juges, procureurs et témoins participant aux enquêtes et aux poursuites engagées par la Commission font l'objet de menaces et courent de grands risques. Leur sécurité est une source de préoccupation et constitue un défi pour le fonctionnement des institutions judiciaires du Guatemala.