Népal : La criminalisation des disparitions forcées doit être conforme au droit international

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) au Népal a souhaité lundi qu'une loi sur les disparitions forcées respecte les normes internationales.

Le HCDH reconnaît que le gouvernement a fait des efforts pour criminaliser les disparitions forcées – à l'heure actuelle punies en vertu d'une simple ordonnance – en soumettant un projet de loi au parlement.

Malheureusement, même avec les changements apportés, le projet reste en dessous des normes internationales, indique un communiqué qui appelle le gouvernement à prendre en compte les recommandations de la société civile, de la communauté des droits de l'homme et des groupes représentant les victimes.

L'ONU a recommandé d'accroître les peines encourues et de stipuler une peine minimum, d'augmenter le délai de prescription et de le laisser ouvert en cas de crime contre l'humanité, de modifier la définition des disparitions pour la rendre conforme au droit international, d'assurer que la charge de la preuve incombe au gouvernement plutôt qu'au défendeur afin de respecter la présomption d'innocence.

L'ONU recommande aussi de renforcer la protection des témoins.