OMPI : Nombre record d’affaires de cybersquattage en 2008
Les cas de cybersquattage dénoncés par les propriétaires de marques ont continué d’augmenter en 2008, avec un nombre record de 2.329 plaintes déposées, soit une augmentation de 8% du nombre de litiges traités par rapport à 2007, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Les cas de cybersquattage dénoncés par les propriétaires de marques ont continué d'augmenter en 2008, avec un nombre record de 2.329 plaintes déposées, soit une augmentation de 8% du nombre de litiges traités par rapport à 2007, selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Cela porte le nombre total de plaintes déposées auprès de l'OMPI en vertu des principes UDRP (Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) à plus de 14.000 depuis le lancement de cette procédure de règlement des litiges, il y a 10 ans, ajoute l'OMPI dans un communiqué publié lundi.
Cet accroissement du nombre de plaintes déposées auprès du Centre intervient alors que l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l'organisme chargé de la gestion de l'espace des domaines génériques de premier niveau (gTLD), se prépare à lancer de nouveaux TLD génériques en masse et envisage de commencer à accepter les demandes à la fin de l'année 2009. Il s'agit d'un moment décisif dans l'évolution du système des noms de domaines (DNS), qui suscite de véritables préoccupations parmi les propriétaires de marques, selon l'OMPI.
“Le lancement d'un nombre inconnu et potentiellement élevé de nouveaux TLD génériques soulève des questions majeures pour les titulaires de droits comme pour les utilisateurs de l'Internet en général”, a déclaré le directeur général de l'OMPI, Francis Gurry. “Le cybersquattage demeure un problème grave pour les propriétaires de marques. Soutenues notamment par les parties prenantes aux unités et aux services d'enregistrement, la vente et la prolifération des nouveaux domaines de premier niveau sur le marché libre offriront aux cybersquatteurs, si elles ne sont pas correctement encadrées, d'amples possibilités d'étendre leurs activités à de nouveaux domaines”.
L'OMPI a collaboré avec l'ICANN à l'élaboration de règles et de procédures préalables et postérieures à l'attribution des nouveaux TLD génériques en ce qui concerne la propriété intellectuelle. “Si de telles mesures de protection ne sont pas mises en uvre, les parties prenantes au système des noms de domaine s'exposent à d'interminables procédures judiciaires”, a dit M. Gurry.
Selon lui, il s'agit non seulement de protéger les droits des propriétaires de marques en vertu de la législation actuelle, mais également de garantir “la fiabilité du système d'adressage de l'Internet en veillant à ce que les parties intéressées aient accès à des données authentiques”.