La CIJ a rendu quatre arrêts et une ordonnance au cours de l'année écoulée

Au cours de l'année écoulée, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu quatre arrêts et une ordonnance sur une demande en indication de mesures conservatoires, selon son rapport annuel à l'Assemblée générale de l'ONU publié lundi.

La Cour a en outre tenu des audiences dans les quatre affaires suivantes : Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour); Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France); Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie); et Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique) (Mexique c. États-Unis d'Amérique) (mesures conservatoires).

Organe judiciaire principal des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est composée de 15 juges élus pour neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité. La composition de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans. Les prochaines élections pour ce renouvellement auront lieu au dernier trimestre 2008.

La Cour internationale de Justice est la seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale. Cette compétence est double. La Cour est, en premier lieu, amenée à trancher les différends que les États lui soumettent librement dans l'exercice de leur souveraineté. En second lieu, la Cour peut également être consultée sur toute question juridique par l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité, comme elle peut l'être, sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité, par tous autres organes des Nations Unies ou institutions y ayant été autorisés par l'Assemblée générale.

Selon le rapport, les affaires contentieuses proviennent de toutes les parties du monde : actuellement, trois d'entre elles opposent des États européens, cinq autres des États latino-américains, deux des États africains, tandis que les deux dernières revêtent un caractère intercontinental. Cette diversité régionale illustre l'universalité de la Cour.

L'objet de ces affaires est très varié. Outre les différends de délimitation territoriale et maritime « classiques » ou relatifs au traitement de nationaux d'un État par un autre État, la Cour est saisie d'affaires concernant des questions revêtant une « acuité » encore plus grande, telles que des allégations portant sur des violations massives des droits de l'homme, y compris le génocide, ou la gestion de ressources naturelles partagées.

Les affaires portées devant la Cour sont d'une complexité factuelle et juridique croissante. En outre, elles comportent fréquemment plusieurs phases, du fait du dépôt par les défendeurs d'exceptions préliminaires d'incompétence ou d'irrecevabilité, ainsi que de demandes en indication de mesures conservatoires requérant un traitement d'urgence.

Durant la période considérée, la Cour a rendu, le 8 octobre 2007, son arrêt en l'affaire relative au Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras).

Le 13 décembre 2007, elle a prononcé un arrêt sur les exceptions préliminaires à sa compétence soulevées par la Colombie en l'affaire relative au Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie). Le 23 mai 2008, elle a rendu son arrêt en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour).

Le 4 juin 2008, la Cour a rendu son arrêt en l'affaire relative à Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France).

Enfin, le 16 juillet 2008, elle a statué sur une demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique dans le cadre d'une demande en interprétation de l'arrêt rendu par la Cour le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique).

L'année judiciaire 2008-2009 devrait également bien remplie. À cet égard, la Cour a déjà annoncé la date d'ouverture de la procédure orale en l'affaire relative à la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine).