Les traités sur les handicapés et les migrants dominent la session de ratification à l'ONU

Cette année, 42 Etats ont signé ou ratifié des Traités des Nations Unies lors de leur passage à New York, les traités sur les droits des handicapés, des migrants et des femmes et des enfants ayant été à l'honneur.

La présence de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement à l'ONU lors de l'ouverture de l'Assemblée générale est chaque année l'occasion d'une session de ratification et de signatures de traités, en marge des réunions.

La session de 2008 a donné lieu à 81 signatures, accessions et ratifications, autant de voies juridiques pour les Etats d'être liés par un traité international et de le reconnaître comme obligatoire au regard des autres Etats et le cas échéant dans son droit interne.

Ainsi, la signature authentifie le texte du traité, et elle engage le représentant de l'Etat à soumettre le texte, pour approbation, aux organes compétents en droit interne, le plus souvent au parlement. C'est cette « approbation » que l'on appelle ratification et c'est elle qui marque le moment définitif où l'Etat sera juridiquement obligé de respecter le texte du Traité.

La Convention sur les droits des personnes handicapées a reçu le plus d'attention, avec six signatures et trois ratifications (l'Autriche, la Nouvelle Zélande et l'Ouganda), portant le nombre d'Etats parties à 40. La Convention est déjà entrée en vigueur en mai 2008.

La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a reçu cinq signatures (Bulgarie, Grèce, Islande, RDP Lao et Tanzanie) et une ratification (France). Il lui manque encore 15 ratifications pour entrer en vigueur, c'est-à-dire pour être applicable de façon obligatoire en droit.

Le Second Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques, qui concerne l'abolition de la peine de mort, a été ratifié par le Chili, portant le nombre d'Etats parties à 68.

Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a reçu l'accession de la Tunisie - l'accession est une procédure ouverte aux Etats qui n'ont pas participé à la négociation du texte - et la ratification de la Suisse, ainsi que deux signatures. Il y a désormais 92 Etats parties à ce traité.

La Convention sur les droits des travailleurs migrants a reçu la ratification de la Jamaïque et du Paraguay et une signature.

Les deux Protocoles facultatifs à la Convention sur les droits de l'enfant ont reçu deux signatures et deux ratifications. La Russie a ratifié celui sur la participation des enfants aux conflits armés. Monaco a ratifié celui sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie infantile.

Par ailleurs, le Traité d'interdiction de tous les essais nucléaires (CTBT) a été signé par le Timor-Leste, ratifié par le Burundi. Le Traité dispose de 145 parties, plusieurs Etats clef n'en font pas partie. Ainsi, l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord ne l'ont même pas signé. La Chine, l'Egypte, l'Indonésie, l'Iran, Israël et les Etats-Unis l'ont signé mais ne l'ont pas ratifié.

Enfin, la Convention des Nations Unies contre la corruption a reçu trois ratifications, de la Belgique, de la Malaisie et de la Tunisie.