La Géorgie poursuit la Russie devant la Cour internationale de justice

La Géorgie a engagé mardi des poursuites contre la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye au sujet des « actes qu'elle a commis sur le territoire de Géorgie et dans les environs », en violation de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR).

Dans sa requête, la Géorgie « demande également que les droits individuels » que « toutes les personnes se trouvant sur le territoire de Géorgie » tirent de la convention, « soient pleinement respectés et protégés », a précisé la CIJ dans un communiqué.

De violents combats ont lieu depuis plusieurs jours entre les forces géorgiennes et les forces russes en Géorgie – combats qui ont fait plusieurs centaines de mort et des dizaines de milliers de déplacés. Les forces russes sont entrées vendredi dans la région séparatiste pro-russe d'Ossétie du Sud (Géorgie) pour venir en aide aux séparatistes ossètes.

La Géorgie soutient que la Russie, « en raison des actions commises par l'intermédiaire de ses organes et agents d'Etat, et d'autres personnes et entités exerçant une autorité gouvernementale, et par l'intermédiaire des forces séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie et d'autres agents agissant sur ses instructions et sous sa direction et son contrôle, s'est rendue responsable de violations graves des obligations fondamentales que lui impose la CIEDR, notamment aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 ». Selon la Géorgie, la Russie a « violé les obligations que lui impose la CIEDR au cours des trois phases distinctes de ses interventions en Ossétie du Sud et en Abkhazie », dans la période allant de 1990 à août 2008.

La Géorgie prie la Cour d'ordonner « à la Fédération de Russie de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qui lui incombent au titre de la CIEDR ». Elle invoque, comme base de compétence de la Cour, l'article 22 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle se réserve également le droit d'invoquer, comme base additionnelle de compétence, l'article IX de la convention sur le génocide à laquelle la Géorgie et la Russie sont parties.