Chine, Corée du Sud et Etats-Unis contribuent à la hausse des dépôts de demandes de brevets

Les pays d'Asie du Nord-est (principalement la Chine et la Corée du Sud) et les Etats-Unis contribuent à la hausse des dépôts de demandes de brevet dans le monde, en progression de 4,9% en 2006 (1,76 million) par rapport à 2005, selon l'édition 2008 du rapport de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur l'activité en matière de brevets.

Le rapport, qui repose sur les chiffres de 2006 (dernière année pour laquelle des statistiques mondiales complètes ont été publiées), indique également que le nombre de brevets délivrés dans le monde a augmenté de 18%, quelque 727.000 brevets ayant été accordés pendant la seule année 2006.

Cet accroissement sensible est dû, en partie, aux efforts déployés par les offices de brevets pour réduire les retards dans le traitement des demandes et à l'augmentation considérable du nombre de brevets délivrés par la Chine et par la Corée du Sud. Selon ces statistiques, le nombre total de brevets en vigueur dans le monde s'établissait à 6,1 millions environ à la fin de 2006.

“Une forte augmentation de l'innovation en Chine, en République de Corée et aux États Unis d'Amérique a favorisé la hausse globale du nombre de dépôts de demandes de brevet en 2006. Il s'agit là d'une confirmation des tendances observées jusqu'ici, indiquant une orientation nouvelle dans les centres d'innovation dans le monde entier”, a déclaré le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, avant d'ajouter : “Si l'utilisation du système des brevets est essentiellement concentrée dans un certain nombre de pays, les statistiques montrent que l'activité en matière de brevets augmente dans les pays émergents. Cette évolution est encourageante”.

Les statistiques font apparaître la tendance croissante des utilisateurs à déposer leurs demandes dans plusieurs pays.

Cette orientation vers une internationalisation de plus en plus marquée de l'activité dans ce domaine est illustrée par la hausse des dépôts de demandes internationales dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et des demandes déposées par des non résidents.

Le nombre de demandes de brevet déposées par des non résidents dans le monde entier est passé de 35,7% en 1995 à 43,6% en 2006. Le degré d'internationalisation varie selon les pays et en fonction de leur niveau de développement économique.

La part de dépôts de demandes de brevets par des non résidents est très élevée dans les offices de brevets de Hong Kong (RAS) de la Chine, d'Israël, du Mexique et de Singapour – où plus de 90% du nombre total de demandes sont déposées par des non résidents. L'activité en matière de brevets dans les pays émergents a également augmenté en 2006. Les offices de brevets de l'Inde, du Brésil et du Mexique ont tous reçu un nombre important de dépôts en 2006. Dans la plupart des pays émergents considérés, la majeure partie des demandes ont été déposées par des non résidents.

En ce qui concerne les 727.000 brevets délivrés dans le monde en 2006, la grande majorité (73% environ) émanait d'un petit nombre de pays d'origine : Japon, États Unis, Corée du Sud et Allemagne. Entre 2000 et 2006, le nombre de brevets délivrés à des déposants de la Chine et de Corée du Sud a progressé respectivement de 26,5% et 23,2% en moyenne annuelle.