CIJ : l'Équateur introduit une instance contre la Colombie concernant l'épandage aérien d'herbicides toxiques

L'Équateur a saisi hier après-midi la Cour internationale de Justice (CIJ) d'un différend avec la Colombie concernant l'« épandage aérien par la Colombie d'herbicides toxiques en des endroits situés à proximité, le long ou de l'autre côté de sa frontière avec l'Équateur ».

Si l'Équateur a réaffirmé son opposition à toute exportation ou consommation de stupéfiants illicites, il a cependant souligné que les questions qu'il porte devant la Cour « concernent exclusivement les méthodes et les endroits retenus par la Colombie pour ses opérations d'éradication des plantations illicites de coca et de pavot ainsi que les effets nocifs de telles opérations en Équateur », indique un communiqué publié aujourd'hui à La Haye.

En invoquant le Pacte de Bogotá de 1948, relatif au règlement pacifique des différends, mai aussi l'article 32 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, l'Équateur demande à la Cour de dire et juger que la Colombie a violé les obligations qui lui incombent en vertu du droit international en causant ou permettant le dépôt sur le territoire de l'Equateur d'herbicides toxiques qui ont porté atteinte à la santé humaine, aux biens et à l'environnement.

La requête concerne aussi les indemnités que la Colombie doit accorder à l'Équateur pour tout dommage ou perte causés par ses actes internationalement illicites, à savoir l'utilisation d'herbicides, y compris par épandage aérien.

L'Équateur demande enfin que la Cour juge que la Colombie doit respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Equateur et s'abstenir de l'utilisation d'herbicides « en Équateur, en tout point de sa frontière avec l'Equateur ou à proximité de celle-ci ».