Affaire Hariri : Serge Brammertz optimiste sur la réussite de l'enquête
Le chef de la Commission d'enquête sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri s'est déclaré aujourd'hui optimiste sur les résultats de l'enquête, lors de son dernier exposé devant le Conseil de sécurité.
« On me demande souvent si je peux prédire combien de temps il faudra pour achever l'enquête. Malheureusement, je ne le peux pas. La poursuite d'une enquête n'est jamais une science exacte », a expliqué aujourd'hui Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité (webcast).
« L'aboutissement d'une enquête dépend des résultats de différents projets et de la coopération de tous les Etats », a-t-il fait observer, ajoutant à cela « la capacité de la Commission et du Bureau du Procureur d'encourager de nouveaux témoins à se montrer ».
« Lorsque l'on me demande si je suis satisfait des progrès accomplis jusque-là, ma réponse est définitivement 'oui' », a-t-il déclaré, se déclarant « plus convaincu et optimiste que jamais » sur le fait que l'enquête pourrait être fructueuse, mais qu'il faudrait pour cela que la Commission reçoive le soutien administratif nécessaire.
Le chef de la Commission d'enquête internationale indépendante mise en place dans l'enquête sur l'assassinat de l'ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et de 22 autres personnes, commis le 14 février 2005 présentait le neuvième rapport de la Commission au Conseil de sécurité.
Il s'agissait au demeurant du dernier rapport de Serge Brammertz sur la question, puisqu'il a été élu au poste de Procureur du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et qu'il passe le flambeau au Canadien Daniel Bellemare.
« À mesure que les enquêtes s'achèvent et que leur faisceau se rétrécit, la Commission gère avec davantage de prudence les informations dont elle dispose. Dans cet esprit, elle juge ne pouvoir rendre publiques que des informations limitées concernant les enquêtes en cours », affirme Serge Brammertz dans son rapport.
« Grâce aux progrès enregistrés au cours des quatre derniers mois, la Commission est davantage à même de tirer des conclusions sur certains volets importants de l'enquête relative à l'assassinat de M. Rafic Hariri, notamment en ce qui concerne l'examen du lieu du crime, le type d'engin explosif improvisé employé, la camionnette Mitsubishi Canter qui a servi à l'attentat et les personnes impliquées dans la surveillance de Rafic Hariri ».
La Commission a également progressé dans l'identification du profil et du rôle d'Ahmed Abu Adass ? l'auteur présumé de l'attentat suicide ?, ainsi que des motifs qui auraient présidé à l'assassinat de Rafic Hariri. Ces progrès lui ont permis d'identifier d'autres personnes qui présentent un intérêt pour l'enquête, ajoute-t-il.
La Commission consacrera la période à venir aux volets de l'enquête où des questions importantes demeurent sans réponse. Plus spécifiquement, en s'appuyant sur les connaissances qu'elle a déjà acquises, notamment en ce qui concerne les facteurs qui pourraient avoir motivé l'attentat, la Commission s'attachera à identifier les liens pouvant exister entre les éléments de preuve recueillis sur les lieux de l'attentat, les motifs éventuels et les personnes qui pourraient avoir été associées à certains aspects de la préparation et de la perpétration du crime.
Par ailleurs, la Commission a continué à prêter son concours aux autorités libanaises dans les enquêtes qu'elles mènent concernant 18 assassinats et attentats ciblés perpétrés dans le pays depuis octobre 2004, y compris l'assassinat du député Antoine Ghanem commis le 19 septembre 2007.
En dépit du nombre croissant des affaires et du caractère limité des ressources disponibles pour les enquêtes, la Commission a pu épauler les autorités judiciaires libanaises, notamment en matière d'analyses scientifiques et d'audition des témoins.
« Eu égard à la juridiction du Tribunal spécial pour le Liban, on s'est tout particulièrement attaché à identifier les liens éventuels entre l'affaire Hariri et les autres affaires en cours d'instruction. Plusieurs résultats obtenus au cours de la période à l'étude ont confirmé l'hypothèse de la Commission selon laquelle des liens opérationnels pourraient exister entre certains auteurs présumés de ces crimes ».
La Commission relève que les éléments de preuve recueillis dans l'affaire Hariri et dans d'autres affaires, dont l'assassinat récent d'Antoine Ghanem, confirment le fait que les auteurs avaient et possèdent encore d'importantes capacités opérationnelles à Beyrouth, alimentées par les compétences techniques, les équipements et les ressources nécessaires.
Enfin, au cours des quatre derniers mois, la Commission a continué à entretenir d'étroites relations de travail avec les autorités libanaises, dont le Procureur général et ses collaborateurs et les juges d'instruction saisis des différentes affaires. Le rythme de l'enquête s'est à nouveau accéléré au cours de la période à l'étude, comme en attestent le nombre d'auditions réalisées et de demandes d'assistance auxquelles les autorités libanaises ont continué de donner pleinement suite.
« La Commission se prépare activement à transférer les résultats de ses enquêtes au Procureur du Tribunal spécial pour le Liban lorsque le Tribunal sera opérationnel ».
Les données, les documents, les fichiers et les pièces à conviction dont elle dispose sont inventoriés, archivés et stockés de manière à pouvoir être transportés et transférés dans de brefs délais. Par ailleurs, en coopération avec l'équipe chargée de superviser la transition, la Commission se penche sur un certain nombre de questions qu'il convient de traiter pour garantir la réussite de la transition entre elle et le Tribunal spécial, a conclu le Procureur.