Le Conseil de sécurité autorise le transfert de Charles Taylor à La Haye

Le Conseil de sécurité a donné aujourd'hui son feu vert au transfert de l'ancien président du Libéria, Charles Taylor, à La Haye où il sera jugé pour crimes contre l'humanité par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dans les locaux de la Cour pénale internationale (CPI).

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui la résolution 1688 (2006) dans laquelle il se félicite de ce que « le gouvernement néerlandais soit disposé à accueillir le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour la détention et le procès de l'ancien président Taylor ».

Le Conseil prend acte de ce que « la CPI est disposée à prêter ses locaux » pour la détention et le procès de Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Conformément à l'article 10 de l'accord signé le 16 janvier 2002 entre les Nations Unies et le gouvernement sierra-léonais, le président du Tribunal peut autoriser une chambre de première instance ou un juge à exercer ses fonctions hors du siège du Tribunal.

Le Conseil demande par ailleurs à tous les États de « coopérer » et les « encourage à faire en sorte que tous éléments de preuve ou témoins soient, à la demande du Tribunal spécial, mis promptement à sa disposition ».

Il demande au Tribunal spécial de faire en sorte que « les populations de la sous-région puissent suivre le déroulement du procès, notamment par liaison vidéo ».

Le Conseil exprime sa gratitude à la présidente du Libéria, Ellen Johnson-Sirleaf, pour la décision « courageuse » qu'elle a prise de demander de déférer de Charles Taylor devant le Tribunal spécial. Il a aussi exprimé sa gratitude au président du Nigéria, Olusegun Obasanjo, pour avoir facilité le transfert de l'ancien président du Nigéria au Libéria le 29 mars dernier.

Par la résolution 1637, votée en novembre dernier, le Conseil de sécurité avait autorisé la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) à placer en détention Charles Taylor, s'il retournait dans son pays, et à le transférer au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Dans le préambule de la résolution, le Conseil note que le procès de Charles Taylor ne peut avoir lieu actuellement à Freetown au siège du Tribunal spécial en raison des problèmes de sécurité qui se poseraient. La présence de l'ancien président dans la sous-région serait un obstacle à la paix et à la stabilité au Libéria, en Sierra Leone et dans la région, estime le Conseil.

Le gouvernement britannique a déclaré hier que Charles Taylor pourrait purger sa peine de prison au Royaume-Uni s'il venait à être condamné. Cette décision a été immédiatement saluée hier, en conférence de presse, par le Secrétaire général comme « une nouvelle étape importante dans notre bataille contre l'impunité pour les crimes les plus atroces » (dépêche du 15.06.06).

L'ancien président du Libéria vivait en exil au Nigéria depuis 2003, après avoir signé, le 18 août 2004, l'accord de paix au Libéria qui l'exclura du pouvoir.

Charles Taylor a été inculpé, le 3 mars 2003, par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour crimes contre l'humanité – et notamment esclavage sexuel et mutilation - perpétrés dans ce pays au cours d'une guerre civile qu'il a alimentée (dépêche du 29.03.06).

Il se trouve actuellement en détention au Libéria. Il a plaidé « non coupable » à l'issue de sa première audience devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (dépêche du 03.04.06).