Côte d'ivoire : annonce officielle de l'entrée en vigueur des sanctions individuelles prévues par la résolution 1572

7 février 2006

Le Comité des sanctions sur la Côte d'Ivoire a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur de sanctions individuelles - interdiction de voyager et gel des avoirs -, imposées à trois responsables ivoiriens accusés de menacer le processus de paix dans le pays, et prévues par la résolution 1572 du Conseil de sécurité.

Selon une liste établie et rendue publique aujourd'hui par le Comité du Conseil de sécurité, les sanctions sont imposées à Charles Blé Goudé, dirigeant du mouvement des « Jeunes patriotes », partisans du président Gbagbo, et Eugène Djué, l'un des chefs des « Jeunes patriotes ». Tous les deux sont accusés d'avoir joué un rôle dans les attaques dirigées contre l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) au mois de janvier dernier.

Selon le document du Comité, les deux hommes sont visés pour leurs « déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies et contre les étrangers » et pour avoir fait « obstacle à l'action du Groupe de travail international (GTI), de l'ONUCI et des forces françaises».

Ils sont aussi accusés d'avoir dirigé et participé « à des actes de violence commis par des milices de rue », y compris « des viols et des exécutions extrajudiciaires ».

Martin Fofié Kouakou, commandant des Forces nouvelles (FN), les forces rebelles qui contrôlent le nord du pays, figure également sur la liste. Il est sanctionné pour violation des droits de l'homme et recrutement d'enfants soldats.

Selon le texte, « les forces sous son commandement se sont livrées au recrutement d'enfants soldats, à des enlèvements, à l'imposition du travail forcé, à des sévices sexuels sur les femmes, à des arrestations arbitraires et à des exécutions extrajudiciaires ».

Adamantios Vassilakis, président du Comité des sanctions et représentant permanent de la Grèce auprès des Nations Unies, avait annoncé, plus tôt dans la journée, que la « procédure de silence », de deux jours ouvrables, avait été respectée. Autrement dit, aucun des membres du Comité des sanctions n'a fait d'objection à la liste présentée officiellement vendredi dernier par la France.

Composé de tous les membres du Conseil de sécurité et établi par l'article 14 de la résolution 1572 sur la Côte d'Ivoire, adoptée le 15 novembre 2004 par le Conseil de sécurité, le Comité des sanctions est chargé de désigner les personnes « qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, notamment celles qui entravent l'application des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III ».

Les sanctions visent également toute personne « qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l'homme » et de toute personne « qui incite publiquement à la haine et à la violence ». Elles visent enfin les personnes qui ne respecteraient pas l'embargo sur les armes.

Dans une déclaration présidentielle adoptée le 19 janvier dernier, le Conseil de sécurité avait menacé, comme il l'avait fait plusieurs fois auparavant, d'imposer des sanctions aux personnes qui font « obstacle à la mise en oeuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l'action de l'ONUCI » (voir notre dépêche du 19 janvier 2006).

De violentes manifestations « orchestrées et dirigées » contre des bâtiments et des bases de l'ONUCI, avaient éclaté le 16 janvier dernier à Abidjan et dans plusieurs villes du pays, et avaient paralysé pendant quatre jours la capitale (voir notre dépêche du 17 janvier 2006 et celle du 16 janvier 2006).

Ces manifestations avaient été déclenchées au lendemain de la recommandation faite par le GTI, chargé de superviser le plan de paix des Nations Unies en Côte d'Ivoire, de ne pas prolonger le mandat des députés ivoiriens, venu à expiration en décembre (voir notre dépêche du 17 janvier 2006).

 

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