Iran : l'AIEA adopte une résolution demandant le transfert du dossier nucléaire au Conseil de sécurité

6 février 2006

Alors que l'Iran est soupçonné de développer un programme nucléaire militaire, le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a adopté samedi dernier une résolution demandant à son directeur de transférer au Conseil de sécurité le dossier du nucléaire iranien.

A l'issue d'une réunion « extraordinaire » au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne, le Conseil des gouverneurs a adopté une résolution qui « demande au directeur général de l'AIEA de transférer au Conseil de sécurité tous les rapports et résolutions relatifs à la mise en œuvre des garanties en Iran », indique un communiqué publié samedi à Vienne.

Le Conseil des gouverneurs a estimé « nécessaire » que l'Iran rétablisse la suspension de « toutes activités liées à enrichissement et au retraitement, y compris la recherche et le développement ».

Il estime aussi nécessaire que Téhéran « ratifie immédiatement et mette en oeuvre pleinement le Protocole additionnel » au Traité de non prolifération nucléaire (TNP) que l'Iran a signé en décembre 2003 et qui constitue le principal outil international de surveillance d'un programme nucléaire.

Le texte demande également à l'Iran de « rétablir pleinement et rapidement sa coopération avec l'Agence », une coopération que son directeur général estime « indispensable et qui se fait attendre », une coopération qui permettra à l'Agence de « clarifier les possibles activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire ».

L'AIEA demande aussi à son directeur de « continuer ses efforts pour mettre en oeuvre avec l'Iran l'Accord de garanties » qui permet à l'Agence de renforcer ses moyens de contrôle et de détection d'activités nucléaires clandestines.

Vingt-sept des 35 membres du Conseil des gouverneurs ont voté pour, 3 ont voté contre - Cuba, Syrie et Venezuela - et 5 se sont abstenus - Algérie, Belarus, Indonésie, Lybie et Afrique du Sud.

La prochaine réunion « ordinaire » du Conseil des gouverneurs aura lieu le 6 mars prochain, date à laquelle Mohammed ElBaradei, directeur général de l'AIEA, présentera son rapport sur le programme nucléaire iranien.

« Tous les membres du Conseil des gouverneurs (…), y compris ceux qui soutiennent le transfert du dossier au Conseil de sécurité, ont fait clairement savoir qu'à ce stade, il ne sera pas demandé au Conseil de sécurité de prendre des mesures, certainement pas avant que je ne remette mon rapport, en mars », a affirmé le directeur de l'AIEA, lors d'une conférence de presse donnée à Vienne le 2 février dernier.

« Que le Conseil des gouverneurs décide de transférer ou non le dossier au Conseil de sécurité, tout le monde est d'accord sur le fait que la seule façon de sortir de l'impasse est la diplomatie et la négociation », a également indiqué Mohammed ElBaradei (voir notre première dépêche du 3 février 2006 et notre seconde).

Dans une déclaration commune publiée le 31 janvier dernier, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l'Allemagne se sont mis d'accord pour transférer au Conseil de sécurité la décision du Conseil des gouverneurs de l'AIEA « sur les mesures à exiger de l'Iran ».

Dans une déclaration commune publiée le 13 janvier dernier, la France, l'Allemagne et la Royaume-Uni - regroupés sous la dénomination UE-3 - ont décidé de cesser les négociations avec l'Iran et demandé une saisine du Conseil de sécurité pour donner plus de poids aux résolutions de l'AIEA.

Après l'annonce faite par l'Iran de sa décision de reprendre une partie de ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium, les inspecteurs de l'AIEA ont confirmé, le 10 janvier dernier, que l'Iran a commencé à lever les scellés posés par l'AIEA sur les principales installations relatives à l'enrichissement sur le site nucléaire de Natanz (voir notre dépêche du 11 janvier 2006).

Voir la page de l'AIEA sur le dossier iranien.

 

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