Les recommandations sur les ventes de pétrole iraquien n'ont pas été appliquées, affirme l'organe de contrôle international

29 décembre 2005

L'organe chargé de contrôler la gestion du Fonds de développement pour l'Iraq a souligné hier lors d'une conférence de presse à l'ONU des irrégularités dans plusieurs contrats attribués hors concurrence par le gouvernement américain, en particulier à une filiale de la société Halliburton et rappelé que les contrôles sur la production de pétrole n'ont toujours pas été mis en place.

Le Conseil international consultatif et de contrôle pour l'Iraq (CICC) [IAMB selon son acronyme anglais] a soulevé à de nombreuses reprises sa préoccupation face aux contrôles inadéquats sur la production de pétrole iraquien et sur d'autres aspects du Fonds de développement pour l'Iraq (FDI) », a déclaré hier son président, Jean-Pierre Halbwachs, lors d'une conférence de presse au siège de l'ONU à New York.

image• Retransmission de la conférence de presse[58mins]

Jean-Pierre Halbwachs prenait la parole à l'issue d'une réunion du CICC, aux côtés de Khalifa Ali-Dau, du Fonds arabe de développement économique et social, de Bert Keuppens, du Fonds monétaire international et de Fayezul Choudhury, de la Banque mondiale. Il a déploré l'absence des représentants du gouvernement iraquien, qui n'ont pu être présents en l'absence de l'octroi d'un visa d'entrée aux Etats-Unis.

Le Fonds, provenant notamment des ressources générées par les ventes de pétrole iraquiennes, créé par la résolution 1483 du Conseil de sécurité, est géré par la Banque centrale d'Iraq, sous la surveillance du Conseil international consultatif et de contrôle, qui vise à « aider le gouvernement iraquien à veiller à ce que les ressources du pays soient utilisées de manière transparente et équitable au profit du peuple iraquien ».

« Le premier sujet de préoccupation concerne l'absence de métrage du pétrole produit », a indiqué Jean-Pierre Halbwachs, qui a rappelé que cette question avait été soulevée dès mars 2004.

Indiquant que « tout le monde convenait que c'était nécessaire », il a relevé que cela n'avait néanmoins pas encore été fait, notamment en raison de difficultés liées à la sécurité et à des problèmes techniques.

« Il n'est pas déraisonnable de penser que l'Iraq peut tirer des revenus du pétrole plus de 20 milliards de dollars par an. Pour les six premiers mois de l'année, on peut retracer 9 milliards de dollars mais il est difficile de savoir quelle quantité de pétrole disparaît dans les divers trafics », a souligné Bert Keuppens.

Deuxième motif de préoccupation, a affirmé Jean-Pierre Halbwachs, le recours au troc pour certaines ventes de pétrole, dont il n'est pas possible de retrouver la trace dans les fonds encaissés par le FDI.

« Le recours au troc rend difficile l'évaluation d'un revenu favorable en échange du pétrole », a-t-il expliqué.

Troisièmement, le CICC a déploré « des contrôles systématiquement défectueux dans les dépenses des ministères », notamment sur le point de savoir si les dépenses ont bien été affectées à leur but déclaré.

Enfin, le président du CICC a émis des critiques sur le recours aux contrats hors marché publics accordés par l'Autorité provisoire de la Coalition qui a géré l'Iraq au lendemain de l'invasion menée par les armées américaines et britanniques.

Dans son dernier rapport, le CICC révélait notamment des irrégularités dans les dépenses de la société Kellogg, Brown and Root (KBR), filiale de la société Halliburton, dans la mise en œuvre d'un contrat de 1,4 milliard de dollars qui lui a été attribué à titre exclusif par le gouvernement des Etats-Unis (voir, sur cette question, notre dépêche du 8 novembre 2005).

Selon le Conseil international consultatif et de contrôle, sur le contrat de 1,4 milliard de dollars, 1,2 milliards de dollars ont déjà été versés à la société Kellogg, Brown and Root.

« Compte tenu des sommes impliquées et du temps que prennent les procédures », le CICC recommandait « que le gouvernement des Etats-Unis résolve avec le gouvernement iraquien la question de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Iraq qui pourraient être contraires à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité » et « que les montants qui ne peuvent être qualifiés d'équitables versés aux contractants soient rapidement remboursés ».

 

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