Le Conseil de sécurité et l'Assemblée créent la Commission de consolidation de la paix, nouvel organe de l'ONU

20 décembre 2005

Suite aux réformes décidées par les Etats Membres lors du sommet mondial, le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ont adopté aujourd'hui une résolution décidant de créer une « Commission de consolidation de la paix », chargée d'aider les pays sortant d'un conflit à gérer leur transition et composée de 31 membres élus pour deux ans renouvelables.

Dans une résolution adoptée aujourd'hui à l'unanimité par le Conseil de sécurité et simultanément par consensus à l'Assemblée générale, en vertu des Articles 7, 22 et 29 de la Charte des Nations Unies, les Etats Membres ont décidé de « créer un organe consultatif intergouvernemental dénommé Commission de consolidation de la paix », indique un communiqué de l'ONU.

La référence aux articles 7, 22 et 29 de la Charte signifie que la nouvelle Commission est un organe subsidiaire à la fois de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le premier organe de ce type aux Nations Unies.

Selon le texte, les principales fonctions de la Commission seront de « réunir tous les intéressés afin qu'ils mobilisent des ressources » et de « proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière ».

Il s'agira aussi d'« appeler l'attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d'un conflit » et de « favoriser l'élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les bases d'un développement durable ».

Il s'agira enfin de « faire des recommandations », étant précisé que la Commission prendra toutes ses décisions par consensus.

Selon le texte, la Commission sera dotée d'un « Comité d'organisation permanent » qui sera composé de 7 pays membres du Conseil de sécurité, « dont les membres permanents », et de 7 pays membres du Conseil économique et social, « une juste place étant faite aux pays qui se sont relevés d'un conflit ».

A ces 14 pays, il faudra ajouter 5 pays figurant « parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l'ONU et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies, dont le Fonds pour la consolidation de la paix, sont les plus importantes » et 5 pays figurant « parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition des missions de l'ONU ».

A ces 24 pays, il y faudra aussi ajouter 7 autres pays qui seront élus suivant les règles que l'Assemblée générale arrêtera – « l'attention voulue étant accordée à la représentation de tous les groupes régionaux au sein du Comité, ainsi qu'à celle des pays qui se sont relevés d'un conflit ».

Les membres du Comité d'organisation siégeront pour une période de deux ans renouvelable.

La résolution décide que le Comité d'organisation arrêtera l'ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix, « en veillant à l'équilibre dans le traitement de la situation des pays appartenant aux différentes régions, conformément aux principaux objectifs de la Commission de consolidation de la paix ».

L'ordre du jour sera également décidé en fonction des demandes d'avis émanant du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Secrétaire général.

Il sera également établi en fonction des demandes d'avis l'Assemblée générale, « l'État Membre concerné y ayant donné son accord, dès lors que celui-ci se trouve dans une situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, et dès lors que le Conseil de sécurité n'est pas saisi de cette situation, conformément à l'Article 12 de la Charte ».

Enfin, les États Membres « qui se trouvent dans une situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, dès lors que cette situation n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Conseil de sécurité » pourront aussi solliciter un avis de la nouvelle Commission de consolidation de la paix.

Le texte décide que la Commission publiera les résultats de ses délibérations, ainsi que ses recommandations, sous la forme de documents de l'ONU que tous les organes et entités compétents, y compris les institutions financières internationales, pourront consulter.

Il décide aussi que la Commission présentera tous les ans à l'Assemblée un rapport qu'elle examinera à l'occasion d'un débat annuel.

Il demande au Secrétaire général de créer au Secrétariat, dans les limites des ressources disponibles, un petit bureau d'appui à la consolidation de la paix formé d'experts dans ce domaine et chargé d'aider et d'appuyer la Commission.

La résolution demande également au Secrétaire général de créer un fonds permanent pluriannuel pour la consolidation de la paix après les conflits financé à l'aide de contributions volontaires, l'objectif étant que les ressources nécessaires à la mise en train des activités de consolidation de la paix puissent être immédiatement débloquées et que des fonds suffisants soient mis à disposition pour les opérations de relèvement.

Elle prie enfin le Secrétaire général de lui faire rapport à sa 61e session sur les dispositions qui auront été prises en vue de l'établissement du Fonds pour la consolidation de la paix.

Le projet de résolution avait été présenté aux Etats Membres le 17 novembre dernier (voir notre dépêche du 17 novembre 2005).

Dans le document final du sommet mondial, les Etats Membres s'étaient engagés à créer « une Commission de consolidation de la paix ». Mais le document ne précisait ni la composition de la Commission, ni si elle dépendrait du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.

La création d'une Commission de consolidation de la paix, « en tant qu'organe intergouvernemental consultatif », était l'une des recommandations formulées par le Secrétaire général, dans son rapport sur la réforme des Nations Unies, intitulé « Dans une plus grande liberté » et publié le 21 mars dernier.

Premier résultat concret des réformes décidées par les Etats Membres au sommet mondial, l'Assemblée générale avait adopté, le 15 décembre dernier, une résolution créant un nouveau Fonds central d'urgence humanitaire qui permettrait, pour la première fois, d'intervenir immédiatement en cas de catastrophe, sans attendre les dons des pays donateurs (voir notre première dépêche du 15 décembre 2005 et notre seconde dépêche du 15 décembre 2005).

Sur les principaux points du sommet, voir notre dépêche du 17 septembre 2005 et notre dépêche du 14 septembre 2005.

 

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